Jean-Michel X... à payer une prestation compensatoire à Mme Christine Y..., a retenu que M.

Vous serez installé au 31 décembre 2003 dans les bureaux de Marcq en Baroeul ; 4. Vous aurez la responsabilité de l'équipe Y... ; 5.

Jean-Yves RRR..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Jean-Marc RRR..., 101°/ M. Thibaut EEE..., domicilié [...], 102°/ M.

infirmant le jugement, a ramené le préjudice patrimonial de veuve Y... de 345 000 francs à 142 000 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice patrimonial ou économique de Marie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme H., née Edith C., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e

X... et Mme Y... se sont mariés le 26 août 1976 sans contrat préalable ; qu'aux termes de l'ordonnance de non-conciliation du 21 mars 2007 un notaire a été désigné pour préparer un projet d'état liquidatif

X... de sa demande tendant à voir juger que sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils majeur Jean-Christophe soit versée directement à ce dernier, l'arrêt énonce que Jean-Christophe n'a

Ces travaux sont hors marché.

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Aide à domicile en milieu rural (ADMR), demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 8

par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES PFA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

Jean-Pierre, H... Jean-Pierre, Y... Marc, G... Alain, Le E...

Jean-Marc X..., ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, et débouté M.

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Jean-Paul Y... se sont mariés le 10 juin 1995 sous le régime de la séparation de biens et aucun enfant n'est issu de cette union ; le mariage a donc duré 16 ans dont 13 ans de vie commune ; Mme Isabelle

Edgar F., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre civile), au profit de Mme Marie-France G. épouse F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

Y... et Jean-Marc Z..., en pages 4 et 18 : - qu'ils doivent respecter un « droit de passage de quatre mètres de large le long de la limite est du terrain (acquis) paraissant résulter de l'existence d'un

pubère ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu le caractère sexuel des attouchements commis par Marc X... sur les jeunes plaignantes ; que c'est également à bon droit qu'ils ont relevé