Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137212acd580146773f1858
17 janvier 1990
17 janvier 1990
LAS LALY, armateur du navire LE C..., dont le siège est à Oslo (Norvège) Bydoy all 4 et dont le consignataire est à Dunkerque, la société SOGETRA, ..., En présence de : 1°) La société anonyme DELASSUS
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b61e
16 janvier 1973
16 janvier 1973
DU JOUR OU LES MARCHANDISES FURENT REMISES OU OFFERTES AU DESTINATAIRE, L'ARRET DECLARE A BON DROIT QUE NE PEUT CONSTITUER UNE TELLE OFFRE LE SEUL FAIT PAR LE CAPITAINE D'AVOIR FAIT PROCEDER AU DEBARQUEMENT
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b34f
29 juin 1970
29 juin 1970
JANET, DANS LE PORT DE MARSEILLE, OU AVAIENT ETE ENTREPOSEES PAR LA SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INDUSTRIES MARITIMES (STIM) 40 BALLES DE COTONNADES DEBARQUEES LES 27 ET 28 JUIN, PAR LA MEME ENTREPRISE, DU
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5bb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
qui ont amené le prévenu à débarquer de l'aéronef, ne suffit pas à caractériser la flagrance ; " et alors qu'enfin, la cour d'appel qui a constaté, d'une part, que X... avait refusé de s'embarquer à
Source officiellecr
édure suiviec/M. Laurent Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02710
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Jean-Claude B... dans le livre précité, "Marine H... démasquée", rappelant sans être contredite qu'elle a été l'assistante parlementaire de l'intéressée depuis 1992, date à laquelle Mme H... n'avait pas
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9b5
17 janvier 1996
17 janvier 1996
civile, les juges du second degré énoncent que X..., interpellé alors qu'il effectuait, hors des voies de circulation, dans une zone où se trouvaient des sangliers, des manoeuvres destinées à les débusquer
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f1a
26 février 1991
26 février 1991
Société nationale de manutention algérienne, aux droits de laquelle se trouve la société Entreprise portuaire d'Oran, (le manutentionnaire) a procédé au déchargement des remorques ; qu'après le débarquement
Source officiellesoc
6137245bcd58014677414d0f
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Comapêche en qualité de lieutenant selon contrat à durée déterminée du 16 mai 2000 pour la durée du deuxième voyage de la campagne 2000 à bord du navire La Grande Hermine ; que, le 18 juillet 2000, il a débarqué
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c5849f
5 juillet 1994
5 juillet 1994
sans rechercher, comme l'y invitaient expressément ses conclusions, si cet entrepreneur ne s'était pas vu également confier par le transporteur la garde des marchandises à l'issue des opérations de débarquement
Source officiellecr
écembre 1989, qui, dans des poursuites exercées notammentc/Paul Y
6137254ecd5801467741ca2f
22 mai 1991
22 mai 1991
experts ont reçu pour mission d'examiner les bulletins de pointage établis et saisis, de donner toutes précisions sur leur signification et déterminer ainsi s'il y a eu ou non un excédent de colis débarqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00313
18 février 2015
18 février 2015
insuffisance professionnelle, l'employeur n'invoquant au demeurant aucune infraction aux clauses du contrat de travail et au règlement intérieur, ni une faute, non démontrée, à l'origine du taux de démarque
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d4
19 mars 1996
19 mars 1996
voyage à la société Chargeurs réunis, aux droits de qui est venue la société navale Delmas international (société Delmas) ; qu'après la traversée à bord du navire " CR Casablanca ", la remorque a été débarquée
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a87a
20 janvier 1965
20 janvier 1965
ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 FEVRIER 1959) QUE L'ENTREPRISE DE MANUTENTION "INDUSTRIELLE MARITIME" FUT CHARGEE PAR LA SOCIETE DE NAVIGATION LYKES BROS STEAMSHIP DE PROCEDER, LE 3 OCTOBRE 1954, AU DEBARQUEMENT
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ba9
18 décembre 1975
18 décembre 1975
TRANSPORTS MARITIMES FABRE (SGTM) NOUVELLE COMPAGNIE DE PAQUEBOTS (NCP) A EMBARQUE LE 16 AVRIL 1971 SUR LE VACCARES CEDE PAR SON EMPLOYEUR A LA SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS-VIELJEUX; QU'A SON DEBARQUEMENT
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591dd
17 juillet 1978
17 juillet 1978
CONNAISSEMENT, QUE, A SOUSSE, CETTE COMPAGNIE NE DEBARQUA QUE 100 COLIS DONT LA SOCIETE SAIDANE NE PRIT JAMAIS LIVRAISON; QUE LES 116 AUTRES COLIS NE FURENT PAS RETROUVES; QUE LES 100 COLIS DEBARQUES
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59730
23 novembre 1981
23 novembre 1981
MARITIME DE L'AFRIQUE NOIRE - AFRICA LINE" (SOCIETE COMARAN), A DU PAYER A CETTE DERNIERE, POUR EN OBTENIR LA LIVRAISON, UNE "SURTAXE PORTUAIRE DE MAIN D'OEUVRE", REPRESENTANT LE MONTANT DE FRAIS DE DEBARQUEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200783
15 avril 2010
15 avril 2010
X... fait grief à l'arrêt de défalquer les débours d'un organisme social de la somme correspondant à l'ensemble des indemnités allouées en réparation de son préjudice ; Mais attendu que, après avoir
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c51809
5 octobre 1989
5 octobre 1989
25 avril 1978, Paul X..., officier radio à bord d'un cargo, est tombé, dans des circonstances demeurées indéterminées, du balcon de la chambre d'hôtel qu'il occupait à Manille, à la suite de son débarquement
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d0e
24 octobre 1989
24 octobre 1989
. ; que la société VAI, destinataire de la marchandise, a fait débarquer la cargaison à ses frais sans autorisation judiciaire, en vue de la faire acheminer par un autre navire ; que la société VAI a assigné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138
9 janvier 2018
9 janvier 2018
En décembre, les émissaires de l'ex-CNT, qui ont depuis fait renouveler leur mandat par l'actuel gouvernement [...], ont débarqué le PDG historique de la société, Mohamed X...
Source officiellePage 15 sur 77