Daniel X... et Mme France Y... obligeait la juridiction du fond à rechercher s'il est survenu un changement dans les ressources et les besoins de M.

X..., propriétaire de la marque Château-Bessan-Ségur X...; Attendu que M.

Y... alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution du devoir de secours entre époux, au profit de celui qui se trouve dans le besoin, n'est pas subordonné à la condition d'une cohabitation de ceux-ci

et les revenus sont cycliques, et que le défunt avait arbitré entre besoins de son exploitation et besoins personnels, en souscrivant des assurances-vie échappant aux dispositions de l'article 787 C du

Mme X... fait valoir qu'à Limoges, aucun traducteur trilingue n'est présent en dépit de l'importance des besoins en cette matière.

société Normandie béton, de M.

selon le moyen, que selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, en termes de responsabilités l'agent de service, échelon 2 (AS2) "ouvre ou ferme le site pour les besoins

Il en résulte que cette prescription ne s'applique pas aux actions fondées sur un prêt consenti pour les besoins d'une activité professionnelle. 5.

avoir refusé le bénéfice de cet abattement, alors, selon le pourvoi, que l'existence de troubles psychiques empêchant la personne concernée d'exercer une activité professionnelle et de subvenir à ses besoins

l'avoir condamné au paiement d'une rente mensuelle viagère d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

en reprise des travaux ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en réparation du préjudice découlant de l'affaissement de la structure porteuse de la dalle en béton

pourvoi, que la convention qui a pour objet, non une chose dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais une chose exigeant un travail spécifique destinée à satisfaire les besoins

conformité est caractérisé, non seulement lorsque l'objet livré n'est pas conforme au bon de commande, mais également lorsqu'il n'est pas de nature, eu égard à ses caractéristiques, à satisfaire les besoins

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société [Localité 6] béton

2019, alors « qu'en vertu de l'article 375-9-1 du code civil, un délégué aux prestations familiales ne peut être désigné qu'à la double condition que les prestations ne soient pas employées pour les besoins

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1994), que, le 5 décembre 1990, la société Polygram C/O Phonogram a importé de Belgique 69 300 brochures "Compactothèque tout Mozart

Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société GLB parfums Molinard, de la SCP Gatineau,

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir accordé à la femme une prestation compensatoire sans examiner avec précision ses besoins