financière délicate de la société Hercule en 1992 qui ne fournit aucun élément propre à caractériser un quelconque intérêt de cette acquisition d'actions pour la société Hercule a, sciemment et de manière

qui avait été affectée sur des placements destinés à garantir l'emprunt ; que la cour d'appel, en affirmant que l'emprunteur ne produisait aucune pièce démontrant que la banque l'aurait de quelque manière

résidence de [K], [D] et [N] [J] devait être fixée à Pékin, cependant qu'il résultait de ses propres constatations qu'au moment de l'accident, ils ne séjournaient plus en Chine que de manière

pour les décisions ; que, pour la période considérée, Alain Y..., qui est intervenu à des moments clés de la vie de la société, disposait ainsi d'un pouvoir de direction permanent, qu'il n'avait pas besoin

l'intérêt collectif de la profession ; qu'en conséquence, les demandes d'un syndicat tendant à ce qu'il soit ordonné à un employeur de régulariser des droits individuels des salariés concernés, de manière

Les salariés ont conclu des avenants à leur contrat de travail précisant qu'ils prendraient fin à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service, et fixant leurs horaires. 5

des appareils achetés, et étaient, en ce qui concerne plus particulièrement les ventes faites par Philippe Z..., libellées sous des noms d'emprunt choisis par celui-ci ; - qu'il est établi d'une manière

cour d'appel a violé l'article L. 322-4-20 du code du travail et les articles L. 351-3 et suivants du code du travail ; 4 ) qu'à supposer même qu'un salarié puisse prendre l'initiative de rompre de manière

entraves aux investigations ; que le moyen tiré de la nullité alléguée sera également rejeté ; "alors qu'en vertu de l'article 161-1 du code de procédure pénale, l'expertise doit être réalisée de manière

des dommages-intérêts envers la partie civile ; "alors que l'ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression que constitue le prononcé même d'une condamnation pénale doit correspondre à un besoin

8.3 du code de la consommation en sa rédaction issue de l'ordonnance du 23 août 2001 ; 3 / que la publicité comparative est licite si elle porte sur des biens ou des services répondant aux mêmes besoins

G... était le supérieur hiérarchique de Mme I..., à laquelle il avait envoyé de manière répétée des SMS à caractère pornographique par l'intermédiaire de son portable professionnel ; qu'en retenant que

prix de référence sur lequel la réduction est pratiquée et, d'autre part, de justifier de la réalité du prix de référence à partir duquel la réduction de prix est annoncée, quand elle aurait dû au besoin

l'emprunteur, consommateur non averti, ne pouvait anticiper les conséquences économiques qu'impliquerait un décrochage de l'euro par rapport au franc suisse ; qu'en ce qu'elle aboutit à faire peser de manière

opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine de la société GMF-LARD ; que si " aucune disposition n'a été prise ", comme l'a reconnu Jean-Louis X..., c 'est à l 'évidence de manière

Le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail précisant qu'il prendra fin à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service, et fixant ses horaires. 4.

Le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail précisant qu'il prendra fin à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service, et fixant ses horaires. 4.

caractère bénéficiaire était exclusivement lié à l'attribution d'une prime exceptionnelle Carigel, dont le montant dépend du chiffre de ce groupe, et dont la société Burel, qui ne peut donc l'évaluer de manière