Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 24 novembre 1982, la Société d'application des peintures et produits modernes (société APPM) a passé commande à la société Aplix de tissus référence

a procédé, le 22 janvier 2002, au dépôt de ce dessin à l'INPI lequel a été rendu public le 25 juin 2004 ; qu'ayant constaté la commercialisation, dans des magasins Gifi, de produits réalisés dans un tissu

unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 février 1991), que la société Pelsa a remis à la société Sebel plusieurs pièces de tissu

, la société Velcro est propriétaire du brevet français numéro 1.182.436 demandé le 10 août 1957 et délivré le 19 janvier 1959, s'appliquant à un dispositif de fermeture constitué par deux bandes de tissu

11 décembre 2007, pourvoi n° 06-14. 486) et les productions, que la société Romillonne de textile Sorotex (la société) faisait fabriquer des vêtements par la société Christine confection à partir de tissus

destinées à l'alimentation humaine additionnées de produits chimiques non autorisés au sens des dispositions de l'article 1er du décret du 15 avril 1912, ni davantage qu'ils contiendraient l'un des tissus

avril 1992 pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection, de chaussures, de maroquinerie, de tissus

est imputable à la société Galerie Shad et est mal fondée en sa demande de remboursement mais qu'il appartiendrait à la société Galerie Shad de livrer à Mme X... le tissu commandé, payé et non utilisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self Tissus, dont le siège est ..., prise en

. : "Tout ce texte est un tissu de mensonges" déclare le patron des anesthésistes ainsi que le Pr F.", et se poursuivant à la troisième page du quotidien par l'exposé du contenu du tract et les déclarations

Arque, demeurant ..., 2°/ de la société Masca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Tissus Maryleine, société

ETAIT NON APPARENT ET ENFOUI PROFONDEMENT DANS LE TISSU GRAISSEUX, AURAIT DU UTILISER UN AUTRE MODE D'ANESTHESIE, TEL QUE L'INHALATION, ET, D'AUTRE PART, QUE, LORS DE LA PREMIERE ANESTHESIE PAR INJECTION

A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVES DES 24 ET 28 FEVRIER 1949, DONNE EN LOCATION COMMERCIALE A LA SOCIETE LES TISSUS BOUCHARA NICE PARTIE D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QU'EN

de confection de vêtements commercialisé par la société Giguet ; qu'elle se borne désormais à soutenir, d'une part, que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi le dessin du tissu de la société Giguet,

MONTANT DES DEUX DERNIERES ANNEES DE COMMISSIONS, DEDUCTION FAITE DES FRAIS PROFESSIONNELS ; AU MOTIF QUE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE REPRESENTATION LE TAUX DES COMMISSIONS AFFERENTES AUX VENTES DU TISSU

LEGALE, "EN CE QUE, DE PREMIERE PART, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR AU POURVOI, DU CHEF D'IMPORTATION AVEC FAUSSE DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ; AU MOTIF QU'EN INDIQUANT QUE LES TISSUS

moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ercea International qui n'a pas été payée de la totalité de ses fournitures de tissus

X..., salarié de la société Etablissements Proverbio (l'employeur) en qualité de conducteur de rame de tissu, a été victime, le 24 juin 2003, d'un accident dont le caractère professionnel a été retenu