F... étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier, agissant en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan a, après dépôt des rapports des experts judiciairement

Il est par conséquent établi que contrairement aux engagements pris, jusqu'au 23 mai 2014, date à laquelle COS a adressé, à la suite des instructions du mandataire une note interne à ses équipes rappelant

apos;appel, Monsieur [Y] a soutenu qu'à aucun moment il ne lui a été proposé de se présenter au jury pour prétendre à un poste GF 12 ; que ce poste relève de la catégorie cadre et que, suivant une note

commandes et les acomptes clients correspondants, ainsi que le stock de véhicules neufs non réglés en vue de l'expiration du préavis ; que la société Ferry automobiles l'a assignée en paiement de dommages-intérêts

antérieure au mois d'avril 2009 ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail conclu le 20 avril 2006 prévoit une rémunération variable « selon les modalités et des objectifs communs qui sont définis par note

C'est dans ces conditions que nous avons découvert, concomitamment à votre venue à Neuilly et à notre rendez-vous le 17 octobre, une note interne diffusée par email sous votre signature par laquelle vous

caissières ou chefs caissières, notamment de Mesdames Y..., Z..., A... et B... qui mentionnent, au jour de l'accident du travail, des horaires de travail supérieurs à 6 heures par demi-journée, une note

d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de discrimination syndicale et entrave à l'exercice du droit syndical, a prononcé sur les intérêts

du GPL combustibles et carburants ; "aux motifs qu'à cette requête, sont annexés les documents suivants : - la demande d'enquête du rapporteur général du conseil de la concurrence susvisée, - la note

" le 4 juillet 1995, la Banque Hervet rejetait au motif de l'insuffisance du prix proposé l'offre d'achat de l'immeuble pour un montant de 3 millions de francs faite par la SARL CDF, dans cette même note

internes au groupe E... indiquent la note récapitulative'prix des terrains à Blagnac " : " M.

En application des règles en vigueur dans la société (cf. note de service affichée dans les locaux) quant au calcul des indemnités de déplacement, notre nouvelle indemnisation a été calculée selon les

de la procédure consignée dans une note interne du 30 mars 2004, émanant de cette même Direction Générale, à l'époque où le demandeur était encore Directeur du Centre Commercial de CAP 3000 ; que la défenderesse

paie ne correspond pas à la classification conventionnelle, mais à une classification spécifique à l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société LABORATOIRE AGUETTANT offrait de démontrer, au moyen d'une note

d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation ; que Mme Y..., indiquant qu'elle avait eu connaissance de cette note par son courtier, a adressé à l'assureur une lettre pour

impact sur sa motivation et ses performances, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 8°/ que la décision de licenciement prise avant l'entretien préalable et communiquée par note

l'indélicatesse commise ; que l'existence d'une transaction entre Madame Marie-Thérèse Y... et Mme X... n'est pas contestée ; que l'association AREPA ne justifie pas de l'affichage ni même de l'existence des notes

exhaustive sur le véhicule et l'ordre de mission, la signature d'un bon de sortie par une personne non habilitée, de telle sorte qu'il est nécessaire de repréciser les règles de fonctionnement de la note