part, qu'il résulte de l'article 06-01-02 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif que pour bénéficier du coefficient

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

B.A., toujours au coefficient 335, M. X.B., toujours au coefficient 305, Mme C.C., toujours au coefficient 305, M. F.C., toujours au coefficient 335, M. O.C., toujours au coefficient 305, M.

en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 77,02, 79,97, 78,3 et 76,41 pour les autres établissements (pièce 24)" ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale

recours de l'Association contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'hospitalisation pour une opération cotée à un coefficient

X..., entré au service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries

étendue par arrêté du 18 octobre 1973 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ancienne salariée la qualification de négociateur 3ème échelon, coefficient

X..., qui avait, avant l'entrée en vigueur de cet accord, une classification avec coefficient 300 selon la grille des arrêtés Parodi correspondant à une qualification de cadre et qui, conformément aux

, n'a jamais eu des fonctions d'agent de maitrise, que la qualification professionnelle s'apprécie en fait et que le conseil de prud'hommes ne pouvait, pour prononcer condamnation, relever que ce coefficient

Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 mars 1996 en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société SPGO au coefficient

au contrat de travail a pour effet de considérer que celui-ci correspondait bien à la commune intention des parties et accrédite la thèse de l'erreur matérielle sur le coefficient ; 1.

d'esthéticienne conseillère de vente, parce qu'elle n'avait pas une connaissance complète des articles, nécessaire pour conseiller la clientèle et l'orienter dans son choix, et en la maintenant au coefficient

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai 1992), que Mme X..., salariée du GIE Distriplan depuis 1983 a été promue le 1er janvier 1985 au coefficient

X... a été engagé le 1er juillet 1957 en qualité de mécanicien automobile au coefficient 215 par un garagiste, aux droits duquel se trouve M.

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la loi du 30 décembre 1987 a institué un système de taxe où le coefficient de progression est égal à 1,54 pour

1507,6 « ancienneté 25 ans », compte tenu de son ancienneté supérieure à 29 ans à cette date et, à compter du 1er janvier 2014, grade 600, échelon 1, niveau MED + 759, coefficient 1704,0 « ancienneté

300 mentionné mais au coefficient 350 de la convention collective ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le coefficient 300 correspondait aux fonctions de directeur de magasin 1er