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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372119cd580146773f0fa6
16 novembre 1989
16 novembre 1989
Y..., demeurant à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Monsieur Z... des Affaires Sanitaires et Sociales de la région ..., (19ème) Paris, La demanderesse
Source officielleciv1
61372679cd58014677425d6d
23 janvier 2007
23 janvier 2007
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2005) de l'avoir déboutée de sa demande
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400295
13 juin 1996
13 juin 1996
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv1
613724adcd58014677417753
12 juillet 2006
12 juillet 2006
l'effondrement d'un chemin communal et une rupture de canalisations, les travaux ont été interrompus plus d'un an ; que le permis de construire s'est trouvé périmé à compter du 21 février 2001, en l'absence
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45fad
16 février 1994
16 février 1994
X... et son passager furent tués, le GAN a demandé l'annulation de cette police d'assurance en faisant valoir que M.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74e4
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Bernard X..., demeurant Les Essarts (Vendée), rue de la Merlatière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5ca
23 mai 2001
23 mai 2001
la cour d'appel a violé les dispositions de ce texte ; Mais attendu qu'en application des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, le juge est tenu d'ordonner d'office, même en l'absence
Source officiellesoc
613722e9cd5801467740311d
4 juillet 1997
4 juillet 1997
. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372401cd5801467741100e
1 avril 2003
1 avril 2003
premier de ces textes court, dans le cas d'une ouverture de crédit consentie sous forme d'un découvert en compte reconstituable, à compter de la date à laquelle prend fin l'ouverture de crédit ; qu'en l'absence
Source officiellecr
édure suiviec/M. Jean Bertrand Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01374
26 juin 2018
26 juin 2018
X... et de Mme Y..., une ordonnance de caducité de cette mesure a été prise le 2 janvier 2015 ; que par une décision contradictoire en date du 18 mai 2015, la même juridiction a constaté l'absence de demandes
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5594c
5 mars 1975
5 mars 1975
KILOGRAMMES ; QUE LA CAISSE N'ETAIT DONC PAS FONDEE A REPROCHER A L'INTERESSE UNE REPRISE, MEME PARTIELLE, DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE BOUCHARD, EN L'ABSENCE
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740982d
15 mars 2000
15 mars 2000
de ses propres constatations et violé, ce faisant, les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu qu'à l'exception de certaines absences
Source officiellesoc
613722edcd580146774034bf
23 mai 1997
23 mai 1997
Claude X..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300936
8 juillet 2014
8 juillet 2014
se bornait à tirer les conséquences juridiques de la situation existant entre les parties suite à cet arrêt et à l'absence de demande de résolution de la vente par M. et Mme X... ; qu'en statuant ainsi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300761
3 novembre 2021
3 novembre 2021
la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a cessé de participer à l'exploitation avant la promulgation de cette loi, l'absence de demande émanant du copreneur qui continue à exploiter tendant à ce que le
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fcd20
6 avril 1995
6 avril 1995
Z... et les Mutuelles du Mans, le remboursement des arrérages et du capital représentatif de la rente ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de la Caisse, la cour d'appel énonce qu'en l'absence
Source officiellecr
évrier 2014, qui, dans la procédure suiviec/M. Guillaume X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05265
28 octobre 2014
28 octobre 2014
même jour ayant voté, sur le projet Sirius, un recours à l'expertise et désigné le cabinet Degest pour y procéder ; qu'aucune des deux décisions rendues ne s'est prononcée sur l'entrave susvisée en l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01135
8 juin 2016
8 juin 2016
F... n'avait bénéficié d'aucune visite médicale annuelle en 2010 et qu'aucune visite n'avait été prévue en 2011 ; qu'en estimant qu'en l'absence de demande expresse de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00383
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Les sociétés [...] et Bio Holdings font grief à l'arrêt de constater l'absence de demande de leur part sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce alors : « 1°/ que constitue un moyen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200235
19 mars 2026
19 mars 2026
Selon l'article L. 3345-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, en l'absence de demande de l'autorité administrative pendant le délai de quatre mois prévu à l'article L. 3345-2 du
Source officiellePage 14 sur 6469