Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La SCP Sevaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.731 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Crédit

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 La SCP Anne Sevaux

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections

société le Providence, assureur, afin d'être garantie des condamnations qui auraient pu être prononcées contre elle à raison des dommages subis par la cargaison du navire ; Attendu que la société Seal

[L] et l'absence de toute tentative de sa part d'utiliser le système « Sega ». 16. En troisième lieu, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGA France, société anonyme, dont le

, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Roger et Sevaux

X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT

Segame, et de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Jacques Y..., domiciliée ..., 2 / de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [U], de Mme [W] [M] épouse [T], de MM.

La SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Sevaux et Mathonnet ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Fram, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du comité social et économique de la société Fram

le 25 novembre 1975 un acte sous-seing privé dactylographié ne comportant aucune autre mention manuscrite que sa signature et la date, et selon lequel il se portait caution des dettes de la société Seal

jusqu'à l'assemblée générale du 27 octobre 2005, le groupe A... et associés (la société A...) pour syndic, dont la société de garantie était Les Souscripteurs du Lloyd's, représentés par la société Segap

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Brie 74, de la société