de s'estomper en huit jours, qu'elle n'a pas tiré toutes les conséquences du fait que Mme X... était déléguée du personnel élue depuis peu et qu'une démission ne pouvait être le fruit d'une réflexion menée

X... faisait valoir que les nombreux tests menés par la compagnie Air France permettaient de démontrer qu'il assumait parfaitement des tests d'effort à 210 watts et qu'après l'accident, les tests similaires

licenciement et moins encore une faute grave le fait par un salarié, cadre supérieur, d'avoir formulé, dans l'exercice de ses fonctions, auprès du directeur général de la société, des critiques de la politique menée

a dit n'y avoir lieu à annulation de pièce ou d'acte de la procédure examinée jusqu'à la cote D 579, alors : « 1°/ que si à la suite de la constatation d'un délit flagrant, l'enquête de flagrance menée

déclarer irrecevable en ses demandes, alors « que le procès-verbal de conciliation constitue un acte judiciaire constatant l'existence d'une transaction entre l'employeur et le salarié à la suite d'efforts menés

X..., avocat qui défendait les intérêts de la société Wargny, a reçu mission d'interjeter appel de cette décision et de mener parallèlement des négociations proposées par les parties adverses en vue d'une

Elle ajoute qu'elle a d'autres projets dans le domaine scientifique et de la santé, qu'elle ne pourra mener à bien si elle n'est pas inscrite sur la liste des experts. Réponse de la Cour 4.

Roche sur cette centrale était d'être livreur de collection ; qu'enfin l'article 5 du contrat précise que la commission est due sur les commandes menées à bonne fin par encaissement du prix ; qu'ainsi

sécurité sociale, et s'ils entrent dans l'un des cas qu'il énumère limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme A..., hospitalisée au centre hospitalier de Meaux

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Menu France, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

fonction de chauffeur poids-lourd mais apte à d'autres postes dans l'entreprise; que l'employeur lui ayant proposé le 23 mars 1992 un poste à mi-temps associant des travaux administratifs et quelques menus

poursuite, comme les autres prévenus, du chef d'usage de faux " ; " alors que le demandeur était mis en examen non seulement dans le cadre de la procédure ouverte près le tribunal de grande instance de Meaux

poursuites soient reprises devant une juridiction qui a précédemment épuisé sa saisine par une décision devenue définitive ; qu'en déniant toute autorité au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Meaux

hypothèse, que Roland X...faisait valoir qu'une atteinte avait été portée à ses droits, dès lors qu'au nombre des actes effectués dans le cadre de la procédure, figurait une perquisition à son domicile, menée

administrative compétente, acte par lequel le contrevenant reconnaît les faits constitutifs de l'infraction), mais seulement des accords passés pour l'échelonnement de la dette, accords qui n'avaient pas été menés

de trois victimes, soit en proposant de placer des fonds dans un groupement forestier, obtenant 400 000 francs et 200 000 francs des deux victimes concernées, aucune des opérations projetées n'étant menée

sa demande de mise en liberté, de la date de sa comparution devant la cour d'assises d'appel ; que, dès lors, la chambre de l'instruction ne pouvait se borner à considérer que « l'information a été menée

conséquences d'un licenciement pour faute grave, et en sollicitant le bénéfice du régime de retraite à prestations définies, auquel il n'aurait pas eu droit si la procédure de licenciement avait été menée