avaient été édifiées ou étaient en cours de constructions nouvelles ; que deux procès-verbaux distincts, mais rédigés en termes identiques étaient dressés contre Yvette Y..., et Mme Z..., fille de Gilberte

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, les a solidairement condamnés à

André, partie civile, contre l'arrêt n° 103 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 27 février 1986 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gilberte Y... épouse Z... et

LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Jean X... et Gilbert

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Les Murisseries Gilbert

Gilberte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mars 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Gilbert X..., mandataire judiciaire, impliqué dans une information judiciaire ouverte contre X... du chef d'escroquerie, s'étant donné la mort, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu

des oeufs achetés ; qu'ils ont donc délibérément trompé leur co-contractant, que le délit est constant et que le jugement sera réformé en ce sens ; que, pour cette période, antérieure à l'embauche de Gilbert

Gillibert, commissaire à l'exécution du plan de cession de M. Z..., demeurant ... les Bains, 2 / de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1993, qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures ou passation d'écritures inexactes

si l'auteur de l'ouvrage attaque à diverses reprises l'institution judiciaire dans son ensemble, la plupart des imputations retenues constituent des attaques dirigées personnellement contre le juge Gilbert

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 novembre 1990, qui, dans l'information suivie contre Annick Y..., épouse X..., du chef d'abus de confiance, et Gilbert

aux motifs que, " en l'espèce, Cécile X... a déposé plainte, le 11 décembre 1995, avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des Sables d'Olonne à l'encontre de sa belle-mère, Gilberte

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1989, qui les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, le premier

Cédric X..., domicilié [...], 3°/ Mme Gilberte Z..., veuve A..., domiciliée [...], 4°/ M. Michel A..., domicilié [...], 5°/ M. Michel B..., domicilié [...], 6°/ M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les

Raymond X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), 2°) Mme Gilberte, Fernande Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un

Gilbert Z..., le petit-fils des vendeurs ; que M. B... et ses enfants, Mme X... et M.