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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101465
18 décembre 2013
18 décembre 2013
ce dernier ne pouvait prétendre détenir que des droits indivis sur la parcelle litigieuse ; Attendu que, pour déclarer irrecevables l'intervention volontaire devant elle de Mmes Marie-Joseph et Christelle
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60794c139ba5988459c4491e
27 janvier 1982
27 janvier 1982
COUR D'APPEL, BIEN QU'ELLE AIT RETENU, COMME LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, QUE LE VOL ETAIT LA CONSEQUENCE D'UN DEFAUT DE PRECAUTIONS ET D'UN MANQUE DE SURVEILLANCE DE L'EXPLOITANTE DE L'HOTEL, MME CHRISTINA
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201778
15 novembre 2012
15 novembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lombarde, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chastellar
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00290
20 mars 2018
20 mars 2018
. ; qu'un terrain à [...] (45) était acquis avec d'autres membres de la famille ; qu'en 2003, Mme Pauline Z... faisait donation à sa fille Christelle Y..., d'une maison dont elle était propriétaire à [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301095
13 octobre 2016
13 octobre 2016
A ASSIGNÉ LA SOCIÉTÉ LE CHISTERA, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME Y..., EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 30 000 EUROS À TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ; SUR LE PREMIER MOYEN, CI-APRÈS ANNEXÉ
Source officielleciv2
613720c2cd580146773ee271
17 février 1988
17 février 1988
Belgique), boulevard du Souverain et établissement en France, Paris (11ème), ..., 2°) Madame Marguerite X..., ès qualité d'administratice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Christelle
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201375
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours en révision de Madame Mary Christina X... ; AUX MOTIFS QUE : «se fondant sur de nombreuses attestations, non critiquées par Théotime Marcel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100919
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Pierre-Yves X..., son père, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de son fils et Mme Christelle Y..., sa mère, ont recherché la responsabilité de M.
Source officielleciv1
61372420cd580146774129b0
30 mars 2004
30 mars 2004
cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 février 2003, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement ayant renouvelé le placement des mineurs, Christelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101211
31 octobre 2007
31 octobre 2007
André de X... et Mme Chrystel de X... ; Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles L. 6145-11 du code de la santé publique ensemble l'article 208, alinéa 1er, du code civil ;
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300081
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X... s'est pourvu en cassation le 25 juin 2012 contre un arrêt rendu le 5 avril 2012 par la cour d'appel de Montpellier au profit des consorts Alexandre, Thierry, Myriam, A... et Christelle B... ; Attendu
Source officielleciv1
6137247fcd5801467741600b
28 février 2006
28 février 2006
la cour d'appel de Paris du 25 août 2004, qui a déclaré irrecevable leur appel formé contre une décision du juge des enfants du 23 juin 2004 ordonnant le placement de leurs quatre enfants mineurs, Christelle
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6079a8429ba5988459c4c3c3
6 septembre 1988
6 septembre 1988
violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rosendo X..., prévenu relaxé, entièrement responsable des dommages causés à la partie civile, Christelle
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100518
15 mai 2008
15 mai 2008
Bernard A..., son époux, et ses trois enfants, Christelle, Guillaume et Gregory qui sont intervenus à l'instance tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de la défunte ; Sur le premier
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec1d
12 décembre 2001
12 décembre 2001
P..., 6 / de Mme Nazina Y..., 7 / de Mme Christelle E..., 8 / de M. Gwenaël F..., 9 / de Mme Stéphanie J..., 10 / de Mme Naomi M..., 11 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200513
27 mars 2014
27 mars 2014
d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire -Groupama Loire Bretagne, demanderesses au pourvoi principal Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum madame Chrystelle
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613726a1cd5801467742733e
27 février 2007
27 février 2007
Christelle, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné les deux premiers
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01844
23 octobre 2014
23 octobre 2014
somme de 55.000 euros à titre de dommages intérêts pour rupture abusive ; AUX MOTIFS QUE par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 23 novembre 2000, la SAS SODITEX a notifié à Mme Christèle
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101338
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Jean-Marie X...est décédé le 20 septembre 2003, deux jours après son mariage avec Mme Y...célébré le 18 septembre 2003, après dispense de publication des bans et à domicile ; que ses filles, Mmes Christelle
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02574
6 décembre 2017
6 décembre 2017
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Chrystelle
Source officiellePage 14 sur 48
RAZAFINJATOVO, Christella, Winnie
09/08/2026
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CHRISTELLA
08/07/2026
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CORIOLLES, Christella, Castille
02/06/2026
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SAINTE-HÉLÈNE, Christella, Marie-Clotilde
05/03/2026
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MBERI, Christella Brume, BATAMIO MATONDO
16/01/2026
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