Cour de Cassation · civ1 — 30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que Mme X... a formé, le 17 mars 2003, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 février 2003, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement ayant renouvelé le placement des mineurs, Christelle et Denis Y..., nés le 4 février 1991, à la Direction générale de l'Action sociale de Marseille pour une durée de un an à compter du 5 mai 2002, et instauré une mesure d'aide éducative afin d'organiser les visites de la mère ;


 Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles, par jugement du 6 mai 2003 ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille quatre.