L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches 3.

(Anep, Igirs, Ircantec) et que, depuis l'accident, elle perçoit une pension de reversion Ircantec d'un montant annuel de 1 671 francs ; " aux motifs que cependant, l'absence de recours subrogatoire

Au motif, notamment, que la caisse l'avait avisé tardivement du recours à une enquête complémentaire, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale afin que ces décisions lui soient déclarées

travail et s'étant trouvée enfermée dans une issue de secours du parking de l'entreprise, elle a fait une chute en tentant d'escalader une grille ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant reconnu

T... a formé devant le premier président un recours contre l'ordonnance et a déposé au greffe de la cour d'appel trois notes complémentaires exposant les motifs dudit recours.

la décision qui subsiste malgré l'irrégularité de la procédure d'instruction ; qu'en aucun cas le défaut d'envoi de la lettre de clôture n'entraîne l'automaticité de la prise en charge ; QUE le recours

la somme de 1 297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée de 43 562,22 francs dont le capital constitutif s'élève à la somme de 2 939 625 francs ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours

l'URSSAF a constaté que, pour son établissement de Frangey-Lézinnes, la société des Ciments Lafarge avait acquitté des cotisations d'assurance maladie au taux réduit de 2 % sur les allocations complémentaires

Le recours de la victime devant la CNITAAT a été rejeté par un arrêt du 14 février 2018. 4.

à recours de Christiane X... s'élève à 1 700 857,54 francs dont il convient de déduire la créance du Trésor et la créance de la MGEN : 545 629,48 francs et 108 166,06 francs, soit 653 793,54 francs

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter son recours, le jugement retient que la société, qui invoque sa bonne foi dans les opérations de contrôle ayant donné lieu à redressement

utilisées, n'en précise aucunement la teneur ; que cette contestation n'est donc pas fondée ; "et aux motifs adoptés que ; "3. décompte des sommes dues : 1. sur le préjudice patrimonial soumis à recours

différentes, peu important que la complémentarité existe aussi avec d'autres sociétés ; qu'en retenant que l'activité d'agence de voyages de la SNC CMS vacances et les activités de services financiers

présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges, 29 juin 1995), a relevé que Mme X... avait été victime, le 1er décembre 1989, d'un accident du travail et énoncé qu'elle ne disposait d'aucun recours

; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en rappel de rente complémentaire

d'agent commercial depuis le 1er avril 1996, a fait opposition aux contraintes qui lui avaient été délivrées par cette caisse en vue d'obtenir paiement de la cotisation additionnelle du régime complémentaire