avaient été proposés, ils ont saisi la juridiction prud'homale pour faire dire la rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'association à leur payer diverses

. lui a fait savoir le 17 juin 2003 qu'il n'acceptait pas cette diminution et considérait qu'elle constituait une rupture des relations contractuelles ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

clôture par lesquelles une partie demande la révocation de celle-ci, ou le rejet des débats des conclusions ou productions de l'adversaire, sont recevables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce

déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice, sa contribution

l'expert explique que cette perte de connaissance a pu être favorisée par les stigmates laissés au niveau du tissu cérébral par l'asphyxie liée à la très longue apnée antérieure ; que l'hypothèse d'une contribution

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1992) qui a prononcé le divorce des

X... a eu un enfant de son mariage avec Mme Y..., que les époux ayant divorcé, il a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l'entretien de l'enfant commun ; qu'il a ensuite sollicité une

des époux A..., d'avoir condamné le père à verser à la mère une contribution pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait omis de répondre aux

institué par le troisième de ces textes ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que le trésorier principal de Clermont-Ferrand (le trésorier) a produit à la procédure de distribution par contribution

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME X...

[F] possède une villa qu'il évalue à 500 000 € et qu'il a acquise plus de 600 000 € ; qu'il possède un certain nombre de comptes d'associé dans diverses sociétés (plusieurs centaines de milliers d'euros

irrévocable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une instance en divorce pour faute, Mme Y... a demandé au juge de la mise en état que M.

La société Bureau Veritas construction fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à l'Ineris diverses sommes au titre des travaux de reprise des appuis baies, des frais et honoraires de maîtrise d'oeuvre

biens le 13 juillet 1995 ; que de cette union, est issu un enfant, encore mineur, Béryl ; que par jugement en date du 21 décembre 2006, le tribunal de grande instance d'Orléans a notamment prononcé le divorce

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a solidairement condamnés

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1987) et les productions, que le jugement prononçant le divorce des époux Z... a condamné M.

-Y..., a fixé la contribution due par le père à l'entretien de l'enfant mineur commun; que M.

Après avoir écarté ces factures litigieuses il a retenu diverses factures d'un montant de 5683,76 euros au nom de M.