Philippe B..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Luc C..., domicilié [...] , 7°/ à M. U... S... , domicilié [...] , 8°/ à M. Jean-Yves D..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Philippe J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

s'est fondée sur l'existence d'un préjudice causé à l'économie et sur ce que les pratiques relatives aux délais de paiement et à la résiliation automatique soumettent les fournisseurs, sans qu'ils puissent

décret portant nomination d'un magistrat emporte affectation de celui-ci au poste qui lui est ainsi dévolu et attribution des fonctions qui y sont attachées ; que, dès lors, en considérant que le juge Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société l'Espace lyonnais, 2°/ la société AVM, venant aux droits de la société Automobiles du

Philippe I..., domicilié [...], 21°/ M. Daniel J..., domicilié [...], 22°/ M. Roger K..., domicilié [...], 23°/ M. Grégory L..., domicilié [...], 24°/ M. Lakhdar M..., domicilié [...], 25°/ M.

Philippe Y..., 13°/ la société Direction future, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         , 14°/ la société Edinvest, société

Je m'inclinerai bien entendu mais j'aimerais que ce point soit officialisé auprès de Philippe F... qui m'en avait fait l'offre au moment de la fin du contrat avec REGIFI ".

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp