Y... avaient mené des pourparlers avec M.

direction départementale de l'équipement avait reçu ses instructions directement du département, la cour d'appel, qui n'a, ainsi, pas précisément établi si l'opération litigieuse avait ou non été réellement menée

social qui, le cas échéant, procède au recouvrement de l'indu en vertu de l'article L. 133-4 du même Code ; qu'un tel contrôle ne peut en revanche être effectué dans le cadre d'une étude collective menée

l'organisme social qui, le cas échéant, procède au recouvrement de l'indû en vertu de l'article L.133-4 du même Code ; qu'un tel contrôle ne peut en revanche être effectué dans le cadre d'une étude collective menée

de stupéfiants et, qu'ils les ont rencontrés, résumant succinctement les éléments découverts par les policiers et précisant que le juge d'instruction de Paris préconise que le juge d'instruction de Meaux

qui sur la foi des documents comptables inexacts établis par la société BFEC, s'était définitivement et irrévocablement engagé à céder les parts de la SARL Groupe créations, n'avait pas été obligé de mener

courant juillet ou août 1986; que des travaux soumis à permis de construire, voire à simple déclaration, tels que des travaux de façade, ne sauraient constituer de simples aménagements ou des travaux de menue

devis de travaux portant sur la réfection complète de la toiture, conformément à l'engagement qu'elle avait pris envers ses acquéreurs, qu'elle a refusé ce devis en décidant de limiter les travaux à de menues

visée dans les poursuites ; qu'aucun texte n'autorisait ou n'imposait une telle discrimination qui ne résultait que de prises de positions personnelles de Jean-Claude X... à l'égard de la politique menée

des entités requises, le parquet national financier ne pouvait, sans commettre une faute caractérisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi, décider de mener

l'employeur aurait suffi pour obtenir tout ou partie, à tout le moins significative, des informations sollicitées dans le cadre de la demande d'expertise, laquelle ne peut avoir ni pour objet de faire mener

L. 114-10 du code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas », aux motifs inopérants que « le contrôle de l'activité de distribution de dispositifs médicaux par la société Alliance Perf n'a pas été mené

reprochés, son maintien en détention provisoire demeure indispensable : " pour préserver l'ordre public du trouble profond, toujours réel dans les régions de leur commission, causé par de telles actions menées

effectués, il apparaît qu'aucun élément ne confirme l'existence des faits d'agression sexuelle et de violences dénoncés par la partie civile ; que les constatations de la pédopsychiatre et l'examen médical mené

Denis X..., le président de la cour d'assises ayant repoussé son audition, l'intéressé s'est retrouvé en salle d'attente avec le commandant Y..., officier de gendarmerie ayant mené l'enquête, et s'est

diligences de la mandataire et la réalisation de la cession litigieuse mais constatant qu'une promesse de vente avait été établie sans le concours de ses représentants, alors que ceux-ci auraient pu mener

pourvoi formé par la CANCAVA (service national du contentieux), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 8905.91 rendu le 21 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux

qualité d'agent de ventes puis de vendeur-cadre, a été licencié par lettre du 27 avril 1983, aux motifs, énoncés à sa demande, de dégradation des résultats, de désaccord avec la politique commerciale menée