AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Z..., demeurant..., en cassation de deux arrêts rendus

Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.

Alexandre C..., domicilié [...] , 11°/ à M. Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Alexandre, Attilio demeurant ..., Paris 6e, 7°/ Mme K... Jeanne veuve Y... F... demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8°/ Mme Graziella XW... épouse Y...

(Maine-et-Loire), 5°/ Madame Marie, Annick L..., épouse D..., demeurant à Pruille, Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire), 6°/ Mademoiselle Josianne L..., demeurant ...

Jean-Marie XC..., demeurant résidence Empire, bâtiment C1, avenue Maréchal Lyautey, 20000 Ajaccio, 24°/ de M. Alexandre O..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 25°/ de M.

Jean-Yves J..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit : 1°/ M.

Alexandre, mandataire liquidateur, - de la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure

Nicolas Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Alexandre J..., demeurant Porte CE, Le Pingouin, ..., 13°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Pierre G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Estelle H..., domiciliée [...] , 11°/ à M. Patrick I..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Thérésa J..., domiciliée [...] , 13°/ à M.

Franconville, 14500 Vire, 27 / de Mme Mireille Maillard, demeurant 26, avenue Georges Pompidou, 14500 Vire, 28 / de Mme Corinne Malle, demeurant Les Laudes, 14410 Vassy, 29 / de Mme Geneviève Marie

; la condamne à payer à l'URSSAF du Rhône la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Jean, Aristide B..., demeurant ..., chez Mme A..., Paris (19e), 11°/ M.

ALEXANDRINE VEUVE XW..., C... JEAN-FRANCOIS PHILIPPE ET XB... FRANCOISE JEANNE E...

Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.