investigations, ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs que, dans le cadre de la procédure d'origine, Abdelhamid A... avait déjà expliqué que les espèces nécessaires au paiement des dessous

ordonner toute autre mesure prévue en cas d'incident de vérification ; qu'ainsi il ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué

qui a ainsi refusé de rechercher si l'intéressé avait véritablement eu connaissance du jugement rendu, a violé le principe et les articles susvisés ; "alors, enfin, que dès lors qu'un intéressé désavoue

l'instruction de la cour d'appel de Caen, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal et l'article 1351 du code civil ; 2°/ que dans le cas où la partie désavoue

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 545 du Code civil, ensemble l'article 552 de ce Code ; Attendu que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mai 1995), que les époux Z..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ayant revendiqué un espace, contigu à l'un de leurs lots, situé au-dessous

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Statuant sur la déclaration de désaveu présentée par la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , tendant à désavouer

[P] a sollicité l'autorisation de désavouer la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat à la Cour de cassation, pour avoir déposé, en son nom et sans mandat, un acte de désistement du pourvoi qu'il avait formé

Sur le moyen unique tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, selon l'article 312 du Code civil, le mari peut désavouer l'enfant en faisant, par tous les moyens

N... continuait de travailler au sein du laboratoire de la rue Devosge ; par ailleurs, la cour d'appel de Dijon ayant annulé les délibérations intervenues à cette date et n'ayant prononcé la révocation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2012), que le 19 février 2002, Josiane X..., salariée de la société Etablissements Descours

l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la société Etablissements Descours

lesquelles il résultait d'une étude de poste qui leur était annexée que l'empoussièrement occasionné par la rectification des disques d'embrayage se situait entre 0, 02 et 0, 34 fibres, soit très en dessous

9 décembre alors que l'achat des jouets pour Noêl ne fait que débuter, que de plus, ces ventes étaient accompagnées d'une campagne de publicité et portaient aussi sur du champagne vendu 11,85 % au-dessous

essentiel du délit, fait défaut ; " alors que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, X... faisait valoir que les sommes litigieuses avaient été abusivement qualifiées de " dessous

Y... et que ce dernier, au lieu de prendre ces mesures par dessous comme l'avait demandé Jean-Pierre Z..., avait voulu les prendre du dessus, ce qui l'avait conduit à retirer le dispositif de protection

explications...) et négligeait les mises en oeuvre, les préconisations ou les réalisations, et s'était complètement désintéressé de certains problèmes en les considérant comme extérieurs à sa compétence ou en dessous

la cave entrée côté gauche" étant insérée au troisième lot, la "cave se trouvant sous la voûte" étant intégrée" au quatrième lot et qu'au cinquième lot était intégrée une pièce sous le couloir et le dessous