prévenus avaient pénétré dans les locaux de l'hôpital Maison Blanche à Reims, avaient gagné le service de maternité, pris position dans le service de gynécologie-obstétrique et s'étaient installés dans le couloir

d'environ quarante mètres ; que le véhicule de Eliane C... avait été heurté à l'arrière par le camion et avait été retrouvé boîte de vitesse au point mort, ce qui démontrait qu'il se trouvait dans son couloir

des observations dénonçant l'absence de local permettant un entretien confidentiel, il n'est pas démontré que la confidentialité de l'entretien qui a eu lieu, en l'espèce, dans la geôle séparée du couloir

éléments de la procédure, que des traces de freinage (28 mètres pour les roues droites et 18 mètres 50 pour les roues gauches provenant du véhicule conduit par Michel Y... ont été relevées dans son propre couloir

la survenance de l'accident ; que si la moto avait été normalement éclairée, il est vraisemblable que l'automobiliste aurait tenté une manoeuvre pour l'éviter ; qu'au surplus, bien qu'étant dans son couloir

[D], sur lequel il a noté les coordonnées de son notaire. 5. Le 15 janvier 2018, M. [J] a informé son mandataire qu'il avait reçu des offres supérieures à celles de M.

communication aux membres du comité de la liste des sites où travaillent les salariés et de l'adresse électronique professionnelle de chaque salarié, ainsi que par la diffusion, auprès du personnel, des coordonnées

la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars 2001), que Mme X... a chargé la société entreprise Marcel Courtin

du 30 mars 2000, les parties étaient convenues que les titres de la société Planet holdings venant en paiement du prix seraient créditées, le jour de la cession, sur un compte bancaire, dont les coordonnées

frappée de nullité et annuler le redressement litigieux, qu'à défaut d'avoir porté les renseignements pris auprès de l'administration à la connaissance préalable de la société en lui précisant les coordonnées

Y... à son employeur avaient été formulés en réponse à l'avertissement injustifié dont il avait fait l'objet, qu'ils étaient légitimes et courtois, sans rechercher si le désaccord que ces reproches manifestaient

les institutions qui gèrent le régime d'assurance chômage et plus spécialement par l'Unedic qui, organisme fédérateur des Assedic, a pour mission de leur donner toutes directives nécessaires, de coordonner

Y... a perdu le contrôle de sa machine lors du dépassement d'un véhicule, mais que l'autobus circulait bien dans son couloir de circulation, le point de choc situé sur le plan du procès-verbal de police

X... s'était seulement contenté d'informer les clients du Centre de gestion de ses nouvelles coordonnées professionnelles sans relever ni démarchage ni prospection auprès de ces mêmes clients, la cour

d'eux vis-à -vis du créancier de l'autre, mais découle de l'intérêt commun révélé au tiers par une prise de contrôle accompagnée d'un soutien financier, qui incite celui-ci à fournir ou accroître son coucours

spectacle" aux réalisateurs dits "de plateau" des émissions télévisuelles produites par la société La Francaise d'images pour la raison que leurs prestations consistant essentiellement à diriger et à coordonner

pouvait "être accordé aucun caractère probant aux échanges de mail qui auraient été échangés le 5 juin 2015 entre un représentant de la société Les Vignobles du Châtel et "Zhao Junjie" concernant les coordonnées

Y..., inspecteur principal des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex - Z...