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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8179ba5988459c4bcd9
4 janvier 1977
4 janvier 1977
.; ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'IL IMPORTE PEU QUE CET APPARTEMENT NE SOIT PAS OCCUPE DEPUIS LONGTEMPS ET QUE LA DAME Y...AIT SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT A BOISSY-SAINT-LEGER, ALORS QU'ELLE
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f80
1 octobre 1991
1 octobre 1991
. ; que le 9 mai 1986, au cours du déchargement confié à la Société des transports Bosc (société Bosc), depuis en règlement judiciaire, une sculpture a été endommagée ; que, le 7 mai 1987, M.
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613722d7cd58014677402220
16 juillet 1997
16 juillet 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zarka, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d39
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Bosq A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 23 juin 1993 ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110594
6 novembre 2024
6 novembre 2024
[E] et la société Carrier de Boissy, Labbe de Montais et [E] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201710
23 septembre 2010
23 septembre 2010
le fondement de la garantie des vices cachés ; que par un jugement du 13 décembre 2005, le tribunal de grande instance, considérant que le matériel avait été acheté non par Mme X... mais par la SCM Bosc
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61372660cd58014677425157
17 décembre 1991
17 décembre 1991
qu'en 1976, la société Paquerot a exécuté en vain des travaux de reprise, et que les désordres ont cependant persisté, en raison de la mauvaise qualité des briques, fabriquées et vendues par la société Bohy
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61372407cd5801467741151c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les travaux de démolition et de reconstruction réalisés par la société SOGEC avaient causé à l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble 39, rue Boissy-d'Anglas
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110342
24 mai 2017
24 mai 2017
s'il avait été convenu entre les parties une intervention sur la pointe du nez, puis affirmé qu'il est bien mentionné en P2 du dossier médical constitué par le docteur Yves Y... : «rhinoplastie 1 °/bosse
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6079a8c59ba5988459c4eda8
3 février 2004
3 février 2004
juillet 2001, d'un véhicule Porshe acheté trois jours plus tôt par un nommé Jacques Z... pour le prix de 433 000 francs ; qu'il possédait également une garde-robe composée de vêtements de marques Hugo Boss
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60794c769ba5988459c45793
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Bosc a assigné les communes de Puylaroque et de Saint-Georges pour faire ordonner la reconstruction d'un pont, détruit par un tiers, et le rétablissement du passage de deux chemins ruraux, indispensables
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300747
15 juin 2011
15 juin 2011
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que ni l'une ni l'autre des parties au contrat de bail conclu le 6 novembre 2002 au bénéfice de la société Body Sens
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61372131cd580146773f1c07
17 juillet 1990
17 juillet 1990
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Boissy-Saint-Léger, dont les bureaux
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f31
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Gridel-Bosher-Flobert et Lasseron
Source officielleciv2
607943379ba5988459c419ee
18 mars 1975
18 mars 1975
OBTINT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE UNE ORDONNANCE DE REFERE RETRACTANT UNE PRECEDENTE ORDONNANCE SUR REQUETE QUI AVAIT AUTORISE LA SOCIETE NOUVELLE DE CAMIONNAGES BOSC FRERES A PRATIQUER
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210160
10 mars 2022
10 mars 2022
[C] descendait à skis la piste bleue «Jandri 3», laquelle présente une cassure (jouant le rôle d'une bosse) au croisement d'une autre piste ; - M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200430
30 mars 2017
30 mars 2017
[O] devant le tribunal de grande instance de Nice pour obtenir sa condamnation, en sa qualité de gérant des sociétés Agence body protect et Crystal protect, et de président de l'association School
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c4824b
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Tengukan et la société Bonny Card ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201909
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X... a saisi le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale de la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officiellesoc
61372314cd580146774051e9
25 novembre 1998
25 novembre 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cérès, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 16 juin 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
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