Cour de Cassation · civ3 — 17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à la société OTH Bâtiments du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant constaté que les travaux de démolition et de reconstruction réalisés par la société SOGEC avaient causé à l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble 39, rue Boissy-d'Anglas à Paris de graves nuisances sonores, ainsi que des désagréments dans la vie quotidienne en raison de la présence du chantier, la cour d'appel qui en a déduit qu'ils étaient constitutifs de troubles anormaux de voisinage, a légalement justifié sa décision ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société SOGEC aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société SOGEC, la condamne à payer, ensemble, au syndicat des copropriétaires du 39, rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris et aux consorts X... la somme de 1 900 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille deux.