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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Jean X... de s'être rendu complice, par instruction et par aide ou assistance, du meurtre commis par Alain
Source officiellecr
61372654cd58014677424baa
26 mai 2004
26 mai 2004
A... pour protéger sa femme, qu'il utilisait un téléphone portable acheté sous le nom d'un tiers, que ce téléphone a déclenché les mêmes bornes que celles déclenchées par le téléphone portable d'Alain
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6137259acd5801467741f1f0
5 mars 1997
5 mars 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
613725c7cd5801467742071c
24 septembre 1998
24 septembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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61372598cd5801467741f15d
18 février 1998
18 février 1998
Alain, contre l'arrêt n°196/97 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 mars 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de
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6137259dcd5801467741f366
4 mars 1998
4 mars 1998
a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain
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613726a0cd5801467742729b
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 16 décembre 2004, qui, pour meurtre d'un mineur de 15 ans et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à la réclusion criminelle
Source officiellecr
61372639cd58014677423e96
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Alain, civilement responsable, - Y...
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édure suiviec/Alain X
61372618cd58014677422e75
6 novembre 2002
6 novembre 2002
pourvoi formé par : - La SCI de l'ESPERANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Alain
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613720f3cd580146773efbeb
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Alain Z..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°) de Mme D... LE GALL, épouse de M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5ba
17 mars 1988
17 mars 1988
Cédex 1 (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant Hôtel-Restaurant
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef1b
14 mars 1989
14 mars 1989
(Haute-Garonne), 10°/ de Monsieur Alain Y..., Syndicat CGT du CNES de Toulouse domicilié ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcd
26 octobre 1988
26 octobre 1988
(Meurthe-et-Moselle), 4°) de Monsieur Gabriel B..., demeurant ..., à Pont Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle), 5°) de Monsieur Alain X..., ayant demeuré appartement ...
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613720dacd580146773eef1a
14 mars 1989
14 mars 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Raymond XH..., demeurant à Vendin Le Vieil (Pas-de-Calais), 4, place Pasteur, Annay sous Lens, 2°/ Monsieur Alain
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7e2
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Alain X..., 2 / de Mme Alain X..., demeurant ensemble 3 bis, avenue général de Gaulle, Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 3 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Palm (Alpes-Maritimes)
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ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y
6137268dcd580146774267e5
12 février 2003
12 février 2003
Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés
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61372576cd5801467741df2c
6 février 1995
6 février 1995
le magistrat instructeur ou le SRPJ entre le 9 septembre 1994 et le 12 octobre 1994 (...) avaient considérablement renforcé les indices d'une corrélation ancienne entre les avantages obtenus soit par Alain
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6079b1bd9ba5988459c53242
26 mai 2004
26 mai 2004
Alain XI..., 45 / de M. Georges XJ..., 46 / de Mme Michèle XK..., 47 / de M. Ambroise XL..., 48 / de M. Vasco XM..., 49 / de Mme Marie-Claude XN..., 50 / de M.
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61372638cd58014677423dd6
19 janvier 2005
19 janvier 2005
. ; que, par ailleurs, en "neutralisant" Alain Z..., venu prêter main forte à ce dernier, Feerman X... a permis à son frère de disposer d'un avantage déterminant ; qu'on retiendra aussi que Feerman X..
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61372565cd5801467741d57f
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; Attendu que, selon les termes mêmes de la citation, Alain
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