, a formé le pourvoi n° P 22-12.221 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E], veuve [L]

la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la société [6], ont formé le pourvoi n° Q 23-16.274 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 3, 1 du protocole de Luxembourg

domiciliée [Adresse 1], ayant été représentée par [R] [F], en qualité de tutrice, ont formé le pourvoi n° K 20-11.865 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, [R] et [I], ont formé le pourvoi n° V 20-23.673 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

agissant en qualité d'ayants droit de [C] [B], décédé le 19 avril 2018, ont formé le pourvoi n° A 22-24.100 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (8e chambre, section

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

[B] [P], ayant été domicilié [Adresse 1], décédé le 4 janvier 2022, a formé le pourvoi n° Z 21-14.113 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans

ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 Mme [Y] [M] [H] épouse [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-23.767 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai (Chambre 8, section

formé par la société Caraïbes Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section

Selon l'article 35 de ce règlement, il ne peut être procédé au contrôle de la compétence des juridictions de l'Etat membre d'origine, sauf si les dispositions des sections 3, 4 et 6 du chapitre II ont

Paul Y..., demeurant résidence Eden Palm, ..., appartement n° 6, Cap d'Ail, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section 3), au profit

qu'en leur qualité d'ayants droit de [R] [W], décédé le 10 septembre 2010, ont formé le pourvoi n° Q 21-24.270 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-11.200 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 17 janvier 2019 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny (chambre 9, section

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er DÉCEMBRE 2022 Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-13.131 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (section