, animateur chargé d'une activité scolaire de théâtre, n'était que la présentation plus prudente et plus nuancée des déclarations de la mineure concernée, Sarah Z..., qui avait indiqué devant les enquêteurs

aux motifs que le 2 janvier 1998, à 21h00, René X... est rentré avec son véhicule, à son domicile ; qu en garant sa voiture, il a heurté le véhicule de sa voisine, stationné régulièrement ; qu il est ensuite

du Tribunal, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale; que, d'autre part, en affirmant qu'il résulterait du rapport de l'enquête

faire injonction aux demandeurs d'avoir à produire l'ensemble des pièces en leur possession relatives aux actes de recherches qui ont été menés à l'Ile Maurice, l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête

« rattachées par un lien de causalité (l'omission de porter secours n'aurait pas eu lieu d'être sans l'infraction initiale d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier en bande organisée) » et qu'une enquête

, ni du groupe régional d'enquête économique ayant transmis ces données aux enquêteurs, ne figurait toutefois en procédure ; qu'en retenant, pour refuser toutefois d'annuler les actes et pièces relatant

du commissaire-enquêteur, le sens de l'avis du commissaire-enquêteur ; Mais attendu que le juge de l'expropriation qui a visé les pièces du dossier conformément à l'article R. 12-1 du Code de l'expropriation

l'emprise projetée; Mais attendu que le juge de l'expropriation ne peut apprécier ni la validité des actes administratifs ni la régularité de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

profit de la commune de Chitry-les-Mines, d'une parcelle lui appartenant, alors, selon le moyen, 1°) que cette parcelle étant frappée d'alignement, une expropriation n'était pas nécessaire; 2°) que l'enquête

caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de surdité professionnelle ; que la Caisse ayant émis des réserves sur le caractère professionnel de l'affectation alléguée, a mis en oeuvre une enquête

Au cours de l'enquête préliminaire, les enquêteurs ont procédé aux auditions en qualité de témoins de M. [X] [L], conseil en propriété industrielle de la société [1] et de M.

déclaration d'utilité publique du 13 juillet 1990, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que, pendant le déroulement de l'enquête

a pu estimer que le placement en garde à vue n'était pas commandé par les nécessités de l'enquête en raison de la qualité de gendarme de Alain X... ; qu'en l'espèce, celui-ci n'a fait aucune difficulté

diligentée par la gendarmerie de Benfeld, il avait été entendu en janvier 1993 et avait précisé ses accusations ; que l'enquête transmise au parquet en mars 1993 avait été classée sans suite ; que le

motifs que Gilles Z... et André X... étaient en état de rivalité ; que les faits se sont très probablement déroulés selon le scénario relaté par Gilles Z... et Caroline Y..., et décrit par elle aux enquêteurs

L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

La présidente de la chambre régionale a signalé les faits au procureur de la République qui a ouvert une enquête préliminaire le 14 avril 2023. 3.

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à partir du 2 novembre 1998 par plusieurs contrats successifs à durée déterminée pour exécuter différentes missions de sondages en qualité d'enquêtrice