en date du 11 juin 2002 assorti de l'exécution provisoire pour ce qui concerne les dispositions relatives notamment à la part contributive ; que si la signification du jugement du 11 juin 2002 n'a pas

somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Mme U... sollicite la condamnation de son mari, à lui verser la somme de 63.750 € à raison de sa contribution

reçu comme valables les appels, tant de l'Administration poursuivante, du prévenu, que du ministère public, a annulé partiellement le jugement entrepris et, après évocation, a prononcé contre Y... diverses

considéré que la contribution de M.

arrêt du 14 avril 2016 ; aux motifs propres que, sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, M.

Y... ayant assigné son épouse en divorce, un premier arrêt du 18 décembre 2014 a rejeté sa demande en suppression de la pension et de la contribution, réduit à 700 euros par mois la pension alimentaire

, EN REPRESSION, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE PENDANT TROIS ANS ET OBLIGATION DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE DE JUIN 1981 A OCTOBRE 1982 AINSI QU'A DIVERSES

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X..., divorcée

aux activités sociales et culturelles diverses sommes figurant au compte 641 mais n'ayant pas la nature juridique de salaires, conduit à priver de pertinence le recours à ce compte pour la mise en oeuvre

Y... au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils aîné O... à compter du 1er mars 1997 et pendant toute la scolarité alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article

X... a été condamné à payer diverses sommes à Mme Y..., au titre de la contribution aux charges du mariage, puis du devoir de secours dû au conjoint et de la pension alimentaire pour l'enfant commun, enfin

X... de sa demande de diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants mineurs, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'à la suite d'un divorce, l'époux débiteur d'une

X... de sa demande en divorce et l'a condamné, en application de l'article 258 du Code civil, au paiement d'une contribution aux charges du mariage de 11 000 francs par mois, en assortissant cette mesure

de prise en charge et de classement de leucémies aiguës ; erreurs dans l'étude cytologique des plasmocytes ; problèmes rencontrés sur les immunophénotypages des lymphocytes ; erreurs diagnostiques diverses

M. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987) de l'avoir condamné à verser à son épouse une contribution aux charges du mariage bien qu'il n'y ait plus de communauté de vie entre

sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution à la formation professionnelle, la contrainte régulièrement signifiée à Monsieur X... pour avoir paiement

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné Gérard Z... à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour complicité de tromperie ainsi qu'à diverses

, le syndicat CFDT intervenant à l'instance ; Attendu que pour écarter l'existence d'un transfert des contrats de travail des salariés auprès de la commune et condamner l'association à leur payer diverses