du travail avec l'employeur, attestait ainsi de l'absence totale d'invocation par la salariée, le soir même des faits, de pressions qui l'auraient conduite à signer la transaction ; que, par ailleurs,

, accélérait encore pour atteindre une vitesse, selon les gendarmes, de plus de 240 km / h, doublait un véhicule par la droite et était intercepté en gare de Montélimar-sud ; il était trouvé en possession

motifs que " la soustraction de la chose d'autrui ne constitue un vol que si elle présente un caractère frauduleux ; " que l'appropriation et l'utilisation par un salarié de documents dont il a la possession

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 21-12.984, Y 21-12.985, Z 21-12.986, A 21-12.987, C 21-12.989 et D 21-12.990 sont joints. Faits et procédure 2.

Y... qui a justifié les différentes positions par le fait qu'il n'arrivait pas à l'examiner en position classique, a prétendu que Mme A... était un "cas particulier" car elle avait plusieurs pathologies

POUR L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, DE S'ETRE, POUR CONSTATER L'EXISTENCE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE ET ACCUEILLIR L'ACTION POSSESSOIRE

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu entre son automobile et la motocyclette conduite

X..., engagé le 18 juillet 1978 en qualité de VRP par la société Eminence, s'est trouvé en arrêt de maladie à compter du 1er septembre 1985 et a été placé par la sécurité sociale en position d'invalidité

B... et montant dans la couette de l'immeuble, par la SCI Poséidon, propriétaire du local du rez-de-chaussée.

intervenaient au moment où l'un des membres du groupe identifié comme Ipolo s'emparait d'une enveloppe dissimulée au-dessus de la gaine d'aération du vide-ordures ; qu'ils découvraient dissimulés dans ce conduit

X..., affecté le 3 juillet 1972, dans la filière "conduite traction" en qualité d'agent de conduite SNCF, a été muté dans la filière "transport mouvement" en janvier 1976 ; qu'à sa demande, il a rejoint

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 septembre 2017, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit,

en assurer l'impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ont été, en tout ou partie, recelées ; qu'il est constant que la liste des cas de connexité

W... trébuchait au moment de son saut, en sixième position, et n'était présenté pour sauter qu'en douzième position en toute fin du larguage ; qu'en outre, M.

la première contre Philippe X... des chefs de chantage et vol, et sur la plainte de Philippe X... contre Gérard Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'un oeil commises avec l'usage d'une arme ; " aux motifs qu'il ressort des éléments recueillis au cours du dernier supplément d'information que les faits auraient été commis dans le cadre d'un conflit

Y... ne peut s'expliquer que par la trajectoire et l'emplacement peu orthodoxes du véhicule conduit par A... ; que le comportement perturbateur de A... est la seule origine du dommage, la localisation

. ; qu'en effet, le scooter n'a pas été examiné par les services de police et l'existence du camion conduit par M.