vertu de son pouvoir discrétionnaire, et sans observation des parties, le versement aux débats du rapport médico-psychologique de la victime Y..., établi par le docteur Grimberg et par le docteur Martorel

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [3], de Me Bouthors, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CSE de l'établissement de Saint-André-sur-Orne de la société Legallais et de Mme

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2020 __________ La société civile professionnelle Sevaux Mathonnet

pourvois n° Q 11-19.331 à W 11-19.337, Z 11-19.340 à F 11-19.346, P 11-19.353 à E 11-19.368 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : V 21-17.835 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : U 21-17.834 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Together

[D] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50742 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.338 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [D] [U]

[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.709 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50554 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-19.879 Demandeur(s) : la société La Grillade Eudoise Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

[S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 51008 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

[F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50658 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE