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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90119
12 février 2026
12 février 2026
civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-12.872 formé le 19 mars 2025 par la société SPL Cherbourg port à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Caen ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90118
12 février 2026
12 février 2026
l'encontre de l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90520
28 mai 2026
28 mai 2026
, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 25-18.601 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90546
28 mai 2026
28 mai 2026
, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-16.856 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90545
28 mai 2026
28 mai 2026
, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 25-13.698 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90528
28 mai 2026
28 mai 2026
2025 par la société d'Edition de Canal Plus à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90523
28 mai 2026
28 mai 2026
27 février 2025 par la société Refashion à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101220
31 octobre 2012
31 octobre 2012
ou négligence cela ne constitue nullement, compte tenu des pratiques, une faute caractérisée au sens de la loi du 4 mars 2002 ; Aucun reproche, même pas une simple négligence ne peut être fait à Hugues
Source officielleciv3
613724bccd58014677417ec3
26 septembre 2006
26 septembre 2006
de procédure civile, rejette la demande de l'Association gestion des structures sportives de l'école d'agriculture des Etablières ; la condamne à payer à la société François Bureau architecte DPLG Hugues
Source officielleciv3
60794c369ba5988459c44fb2
10 mai 1989
10 mai 1989
Hugues Y... ont recueilli les biens propres de celle-ci et la moitié des biens de la communauté ayant existé entre leurs père et mère ; qu'un arrêt du 3 juin 1983, passé en force de chose jugée, a déclaré
Source officielleciv2
60794d279ba5988459c482e0
15 mai 2003
15 mai 2003
paiement d'une certaine somme, bien que, lors de la signification de l'assignation, l'huissier de justice eût constaté qu'elle demeurait à une nouvelle adresse ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'hussier
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec8f
8 mars 1994
8 mars 1994
Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 mai 1993, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5a9
2 février 1988
2 février 1988
siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., représentée par son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de : 1°) Madame Hugues
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1146
7 février 1990
7 février 1990
Hugues, Alain X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015a8
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient
Source officielleciv3
613722f0cd58014677403731
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60861
12 mai 2022
12 mai 2022
[I], domiciliée [Adresse 5], 6°/ à la société Axa France iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par le cabinet Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90599
25 mai 2023
25 mai 2023
cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 22-17.820 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91309
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91308
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me [X] [Y] ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Hugues
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