Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60861
- Date
- 12 mai 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : K 21-25.025 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 3 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 9], 3°/ à Mme [V] [I] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [Z] [E] [I] épouse [T], domiciliée [Adresse 7], 5°/ à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 5], 6°/ à la société Axa France iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par le cabinet Hugues de la Vaissière, syndic, domicilié [Adresse 8], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [C] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60861
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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