Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90528
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 25-16.516 Demandeur : la société d'Edition de Canal Plus Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 35/26 Ordonnance : 90528 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'Edition de Canal Plus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle M. [L] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.516 formé le 1er juillet 2025 par la société d'Edition de Canal Plus à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2026, M. [L] [I] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [L] [I] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-16.516. Fait à Paris, le 28 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90528
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA