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[Y] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90077

Cassation

29 janvier 2026

[C] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90084

Cassation

29 janvier 2026

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90078

Cassation

29 janvier 2026

___ ENTRE : la société Artegur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Villa Lohobiague, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90102

Cassation

29 janvier 2026

[P] [W], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90091

Cassation

29 janvier 2026

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dourmap, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90229

Cassation

12 mars 2026

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90510

Cassation

21 mai 2026

la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dansl'instance concernant en outre : la société RSD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90498

Cassation

21 mai 2026

Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90497

Cassation

21 mai 2026

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90509

Cassation

21 mai 2026

[N] [W], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90506

Cassation

21 mai 2026

énergie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90486

Cassation

21 mai 2026

Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, le directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 1], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90479

Cassation

21 mai 2026

[J] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société des productions Mitjavila, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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soc

6137222fcd580146773fae86

Cassation

16 juin 1994

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (section encadrement), au profit de : 1 ) l'URSSAF du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse

Source officielle

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers dans le cadre de la procédure ouverte le 24 avril 1991 à l'égard de la société Guérin

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soc

6137227bcd580146773fd874

Cassation

18 octobre 1995

liquidateur de la société à responsabilité limitée Wet international, dont le siège était ..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller

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civ1

613723f8cd580146774108a4

Cassation

6 mars 2002

rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Maison d'enfants Le Rayon de soleil, dont le siège est 20, rue Théodore Wilt, 68500 Guebwiller

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90993

Cassation

11 décembre 2025

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Macsf Asssurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90990

Cassation

11 décembre 2025

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

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