ETE RAPPORTEE, TOUT EN CONSTATANT QU'UN ACTE DU 19 OCTOBRE 1564, RECU PAR X..., NOTAIRE A RODEZ, CONSTITUAIT UNE ALIENATION DES TERRAINS SUSVISES, AVEC RESERVE DE DROITS FEODAUX, CONSENTIE PAR LE CARDINAL

Cardon, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Rhode tourisme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

HARDION ET LA SOCOTEC, AU MOTIF QU'UN REVETEMENT EXTERIEUR DE CARRELAGE, PAR ELLE REALISE LORS DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE CADENELLE

parties d'actes ou de pièces annulés aucun renseignement contre les parties ; que le procès-verbal des débats mentionne (p. 11) « qu'il a été donné lecture par l'un des conseils des parties civiles, Me Cardona

Pascal I..., tous domiciliés à la SA Cardon, zone indutrielle Les Botiaux, 62820 Libercourt, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

judiciaire de la société Solène, anciennement dénommée SCP Angel, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, service civil, [Adresse 4], 4°/ à la société Cardon

Elliott Elbez rue Cardinet et dans son véhicule ; Sur la recevabilité des pourvois n°s M/90-10.605 et N/9010.606 : Attendu que ces pourvois formés le 6 décembre 1989 attaquent les ordonnances du 12 novembre

Jacques F..., demeurant 6, place des Cardinaux, 91070 Bondoufle, 6°/ Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 7°/ Mme Heide Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Joëlle G..., demeurant 3, square de la Paix

société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador B..., [...], représentant des créanciers de la société d'exploitation des transports Z..., 3°/ à la société Contant-Cardon

(Saône-et-Loire), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société Y... international, dont le siège est 57, Moulin Cardon à Solesmes (Nord

Claude X..., demeurant 122, rue commandant Rolland, Parc de la Cadenelle Villandry III à Marseille (8e), (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

par la société JPG Emballage, en qualité de "manoeuvre-massicotier" ; que, le 27 mars 1990, alors qu'il utilisait un massicot pour débiter un rouleau de carton ondulé, l'intéressé a placé, sur le cardon

limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Sophie X..., demeurant 636, cours cardinal

peut dire si le docteur Joseph B..., président de la Communauté juive de Belgique n'a pas été assassiné en raison de son implication dans l'affaire du Carmel... " " Je comprends la satisfaction du cardinal

Gérard X..., demeurant les Points Cardinaux ... le Havre (Seine-Maritime), 9°) M. Bernard M..., demeurant ... (Seine-Maritime), 10°) M.

LA CADENELLE (LA S.C.I.), POUR UN PRIX DONT UNE MOITIE ETAIT PAYEE COMPTANT ET LE SOLDE PAYABLE DANS UN CERTAIN DELAI ; QUE, LE JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE, MME A... ET MME B...

D..., se disant ancien membre d'un CHSCT et demeurant [...] bd Carbonnel , a établi une attestation en mai 2014 par laquelle il indique qu'il se trouvait dans son jardin qui jouxte le « tennis Queirel

[E] [A], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Champagne Mdl, 7°/ à la société Cardon & [P], administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le