conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2017), qu'à la suite de la rupture et du naufrage du navire-citerne « [...] », battant pavillon de l'Etat des Bahamas, lors de son remorquage

Y... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'erreurs commises par le préposé du garage Z... au cours d'une opération de remorquage ; que, par arrêt du 19 mars 1979 devenu irrévocable

s'est adressée à la société des Transports Mory Team (la société Mory), agissant en qualité de commissionnaire de transport, qui a confié l'exécution du transport à la société Transcausse, dont la remorque

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2014), que la société Marcel Labbé a confié le démontage de machines, le chargement de leurs éléments sur un plateau semi-remorque

Z... le propriétaire de la remorque avant la gendarmerie et si M.

X..., gardien de la remorque, avait - comme le soutient la SNCF - mal positionné la remorque dans le champ, omis de mettre le frein, utilisé des cales adaptées, appelé M.

location à la société Transports Norbert Dentressangle (société Dentressangle) un véhicule tracteur, avec conducteur, pour une année ; que, le 26 décembre 1988, tandis que ce véhicule tractait une remorque

Bail Parc, venant aux droits de la société Technibail, et Transports Hermès ont conclu le 30 octobre 1989 un contrat intitulé "contrat de location" concernant la location à la seconde d'une remorque

Il s'agi(ssait) d'une casse moteur correspondant à la panne relatée lors du remorquage par AUDI ASSISTANCE et l'ordre de réparation AUDI ROUEN¿ Le résultat de l'analyse d'huile moteur confirm(ait) aussi

que, lors de son déchargement du navire "Ace concord" à l'aide d'un portique mis à disposition par le Port autonome de Marseille (le port), une caisse a fait une chute sur le plateau du camion semi-remorque

AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE Y..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS SOTOMECA QUI AVAIENT, A LA DEMANDE DU DEMANDEUR, USINE L'ANNEAU DE REMORQUAGE

Le 26 avril 2018, cet ensemble semi-remorque, dont le conducteur était M. Y...

l'indemnité de résilialtion demandée par la société Translittoral, sans rechercher si ce montant correspondait à un mois de location, au regard notamment du fait constaté par l'expert que certaines semi-remorques

janvier 1989 ; que ce contrat, succédant à un précédent contrat dont le terme était le 31 décembre 1988, prévoyait que "pour les reprises à terre, chacun des chauffeurs charge lui-même sa semi-remorque

de l'assureur en cas de défectuosité du véhicule, la cour d'appel, après avoir constaté qu'il résultait de l'expertise que "l'incendie [était] consécutif au blocage de l'essieu arrière droit de la remorque

vitesse autorisée ; que la vitesse de l'ensemble routier n'est pas en cause puisque soit le tracteur était en marche arrière soit à l'arrêt : les dommages matériels sur la voiture et surtout sur la remorque

l'enquête et de l'instruction que l'accident s'était produit le 15 mars 1997, à 5 heures 50, de nuit et sur la chaussée grasse et humide d'une portion non éclairée de l'autoroute A 12 ; que le semi-remorque

A... a été engagé le 15 septembre 2011 en qualité de capitaine de remorqueur par la société Cotransmine ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, il a saisi le tribunal du travail ; Sur