au sein de l'entreprise une affectation correspondant aux possibilités de Mme X... et lui reprocher de ne pas lui avoir trouvé un poste où ses absences seraient de moindres conséquences ; que la cour

en risque d'être touchés ou menacés par son action homicide », lorsque la policière s'est trouvée en contact direct avec l'assaillant initial qu'elle a tenu en joue comme ses collègues précédents tout

[T], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position du ministère public selon laquelle « les membres de l'équipage […] ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger

[L], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position du ministère public selon laquelle « les membres de l'équipage […] ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger

[B], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position du ministère public selon laquelle « les membres de l'équipage […] ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger

en risque d'être touchés ou menacés par son action homicide », lorsque la menace peut ne pas provenir de l'assaillant initial, qu'il est avéré que Mme [B] [Y] s'est trouvée en présence d'un sac suspect

[W], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position du ministère public selon laquelle « les membres de l'équipage […] ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger

Lavallart, liquidateur judiciaire de la société Phytéron Holding en liquidation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle se trouve la société

France, venant aux droits de la société Agrévo, anciennement dénommée Procida , de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle se trouve

dont il avait tenu informée ; que les prétextes invoqués par elle dans ces circonstances ne sauraient constitués un fait justificatif ou une excuse admise par la loi ; que le délit reproché à X... se trouve

Le jugement énonce que l'article 3 de l'ordonnance du 2 mai 2020, modifié le 9 décembre 2020, prévoit que la récupération du trop-perçu est possible jusqu'au 1er décembre 2021.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 19 septembre 1996, qui, pour complicité de tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 1995, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tromperie

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une

X...en a trouvé un ; qu'il consiste à empêcher une trop grande accumulation de bourre devant le disque et, pour cela, agir avant qu'elle ne forme une masse compacte en l'évacuant naturellement, ce qui

passif, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en jugeant qu'il ne résultait pas de la comptabilisation des stocks en valeur TTC une manoeuvre destinée à tromper

Angélique, partie civile, contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, après relaxe de Christophe Y... du chef de tromperie sur la qualité de la marchandise

vos autres sociétés avec la trésorerie de GEIM sans m'avoir consultée au préalable ; comme vous le savez, j'ai toujours refusé dans la mesure du possible l'escompte pour GEIM, car le taux est beaucoup trop