Ces variations peuvent être dues à la sécheresse constatée (été 2003), aggravée par la position en pente plein Sud du site » ; qu'il s'en déduit aucun expert amiable n'a daté le tassement de sol à l'origine

lors qu'il ne peut être tenu pour acquis que n'ont pas été exécutés les travaux de reprise en sous-oeuvre demandés au constructeur par l'organisme de contrôle pour assurer la stabilité et prévenir le tassement

de valider la contrainte pour son entier montant » ; ALORS, D'UNE PART, QU'en vertu de l'article R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, les parties doivent être convoquées par le secrétaire du TASS

X..., engagé le 24 juillet 2000 en qualité de responsable commercial par la société Gemplus et repris par la société Tagsys en août 2001, a été détaché comme directeur régional à Hong-Kong le 1er novembre

U... fait état d'une décision du TASS relative aux indemnités journalières servies dans ce cadre, qu'il ne produit pas et qui, en toute hypothèse est sans influence directe sur le montant de l'indemnisation

Mimoun X..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) JP ADF, dont le siège est ..., 5 / de la société Sani Y..., dont le siège est ..., 6 / de la société Tasse, dont le siège

méconnaissent les articles 6 et 13 de la convention européenne sur la garantie d'une voie de recours effective, les dispositions de l'article R. 242-2 du code de la sécurité sociale aux termes desquelles le TASS

méconnaissent les articles 6 et 13 de la convention européenne sur la garantie d'une voie de recours effective les dispositions de l'article R. 244-2 du code de la sécurité sociale aux termes desquelles le TASS

Un tassement différentiel de ces remblais est prévisible.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste

G... n'avait pas interrogé le TASS avant d'envoyer le courrier du 7 février 2013 ou, par la suite, le commandement de saisie ; qu'en écartant la responsabilité de Me G... en retenant que celui-ci avait

rez-de-chaussée comporte un bâtiment central ancien et deux extensions plus récentes, situées est-ouest, édifiées par les époux A..., que dans les années 1990, cette maison de construction hétérogène a subi un tassement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 11 février 2010), que Mme X... a été engagée le 19 juillet 2005 par la société Transit air sea services (TASS

société des Etablissements Chiarella ne justifie pas avoir remédié aux désordres exprimés par l'apparition des fissures décrites dans le rapport d'expertise, qu'elles soient de « retrait » ou de « tassement

Aux motifs que la société Sara Lee déclare que la société Segafredo a choisi une dénomination construite de la même façon que la sienne reproduite sur un emballage similaire, qu'elle a apposé aussi la tasse

GG... a tenu compte de la constitution chronologique, du volume du tas de nitrate d'ammonium présent dans le box, ainsi que de la position du tas principal de nitrate d'ammonium dans le 221 ; qu'il en

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste

une telle hypothèse, être mises en mesure de suivre l'exécution de la mesure d'instruction, de formuler des observations et des demandes tout au long de la mesure d'instruction ; qu'au cas présent, le TASS