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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60356
26 mars 2026
26 mars 2026
Odesi Pourvoi n° : P 25-19.225 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60798
25 juin 2026
25 juin 2026
[C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Electronic Design Solutions & Services GMBH (EDSS) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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60794cb69ba5988459c468c4
2 avril 1996
2 avril 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1994), que la société Segame Galerie Melki, société anonyme, a acquis auprès de la société Natalie Seroussi plusieurs tableaux en
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90220
7 mars 2024
7 mars 2024
[J] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [T] épouse [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61616
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 23-19.903 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90190
29 février 2024
29 février 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fondation Institut Curie, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [D], ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00163
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91106
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICM sécuribail, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aéro capital, ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61185
28 septembre 2023
28 septembre 2023
___ Odesi Pourvoi n° : C 23-12.836 Demandeur(s) : l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60294
20 mars 2025
20 mars 2025
Pourvoi n° : D 24-19.281 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] Défendeur : la société Gapencais et autres Requête n° : 854/25 Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
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60794d0b9ba5988459c47e96
6 juin 2001
6 juin 2001
X... a cédé ses actions dans la société Cabinet X... à la société de courtage Sega, l'évaluation de ces actions étant établie en fonction du chiffre d'affaires réalisé au 31 décembre 1993 ; que, par une
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bef1
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Europe transaction, de Me Choucroy
Source officiellesoc
61372322cd58014677405dff
13 mai 1998
13 mai 1998
Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Sepal, dont le siège est ..., défenderesse
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91036
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [C], ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00552
25 mars 2025
25 mars 2025
Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat [2], et les conclusions de Mme
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee898
29 juin 1988
29 juin 1988
, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1986) et les productions, qu'un jugement a déclaré les architectes Z... et Le Maresquier, d'une part, et la société SEAL
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01624
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... a été engagé le 19 juin 1995 en qualité d'outilleur mouliste par la société Sepal, qui a procédé courant 2007, à une réorganisation entraînant une réduction des effectifs et la mise en place d'un
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00187
22 janvier 2019
22 janvier 2019
PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle Sevaux
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SÉGALL, Julie, Isabelle
10/03/2026
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SEGALL, Pierre, Olivier, Eric
16/01/2026
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Trommetter, Audrey, Trometter Segall
28/12/2025
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SEGALLA, Loïc
23/12/2025
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TROMMETTER, AUDREY, TROMETTER SEGALL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
10/08/2025
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