T... a été engagé en qualité de chargé de mission au sein de BEV, société filiale de droit russe ; qu'un contrat de travail a été signé, entre le salarié et la société BEV, le 1er mai 2013 ; que le salarié

L'organisation et la charge de travail sont adaptées afin que ces repos soient respectés et font l'objet d'un suivi régulier de la part de la hiérarchie de ces salariés" ; qu'en leur article 6. 2, ils

professionnelles, l'affection déclarée par l'un de ses salariés, la société [5], venant aux droits de la société [3] (l'employeur), a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale

conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ne sont pas comprises dans la valeur du risque mais sont inscrites à un compte spécial. 5.

[X] a été engagé en qualité de chargé d'études financières, le 1er août 1999, par la société Groupama assurances, devenue la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama (la société).

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail ; 7°/ qu'en faisant peser la charge de la preuve sur les seuls salariés

Z... salarié de la SA A... était nécessaire à l'appréciation du chantier et à sa facturation ; que les prescriptions portées sur le bon de commande étaient destinées aux Etablissements Meheust et surtout

La société a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Par décision du 21 novembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. 2.

l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans un tableau

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2020), Mme [S] épouse [L] (la victime), salariée de la société HSBC France (l'employeur) en qualité de directrice d'agence bancaire, a déclaré, 17 juillet

[I] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime le 17 octobre 2016 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacer Sud Est, dont le siège est ...

"Apte à la reprise-inapte au poste actuel qui demande manutention et port de charges-pourrait faire un travail de surveillance, par exemple", le médecin du travail a émis le 12 novembre 2003 un deuxième

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 novembre 2020), Mme [Y] (la victime), salariée de la société [5] (l'employeur), ayant formulé, le 8 décembre 2015, une demande de prise en charge, au titre de la législation

X...) s'engage à prendre en charge 100 % des indemnités d'occupation réclamées par société Alsace Pro » et que « le cessionnaire (la société) s'engage à débarrasser le terrain des sacs de plâtre dans les

Après instruction, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

[G] a été victime, le 22 août 2012, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2.