contre il est établi que celui-ci savait effectivement que son hôtel serait incendié après avoir pris toutes dispositions pour provoquer l'intervention de l'incendiaire et pour ne pas être présent aux Roches

se soustraire à sa responsabilité pénale de chef d'entreprise au seul motif, avéré, qu'il n'était pas sur les lieux au moment de la commission de l'infraction...", tout en retenant par ailleurs, que "Roch

. ; que, par acte du 20 août 1997, les piscicultures ont été cédées à l'EARL du Moulin de la Roche et que la Coopérative du Gouessant s'est portée caution du paiement du solde du prix ; que la société

[M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.378 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Roche

J... n'a fourni aucune réponse et ne s'est pas manifestée ; qu'interrogé par courrier du 23 novembre 2012 par la société Roch Service qui souhaitait savoir si R...

détournement, affirmation contredite par les poursuites exercées par le ministère public, est impuissante à justifier légalement la décision de la cour d'appel ; "et aux motifs que le fait que les roches

clients avaient été victimes d'un détournement commis par le notaire ; que, lors de son interrogatoire de première comparution, Patrice Z... a reconnu que, dès novembre 1990, il avait été chargé par Roche

[N], huissier de justice associé, membre de la société [N]-Roche-Thuet. 3.

sociétés de tirer les conséquences d'un choix constructif, en ce compris le type de maçonnerie pour les éléments de fondation, au regard d'une profondeur anormalement faible et de la présence d'une roche

pour une durée initiale de dix ans, donné en location à la société Blanchard des terrains nus pour l'exploitation de carrières et lui ont concédé le droit d'occuper et d'exploiter la carrière dite « Roches

demeurant à Saint-Lô (Manche), rue du maréchal Leclerc, n° 64, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit du Centre Yves Rocher

2020), Mme [W] (la victime), salariée de la société [4] (l'employeur) a effectué le 3 novembre 2010 une déclaration de maladie professionnelle, faisant état d'une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière des Roches Noires, dont le siège est ...

la survenance de désordres d'étanchéïté affectant les sous-sols d'un groupe d'immeubles édifié par la société civile immobilière Résidence de l'hôtel de ville (SCI), avec le concours de la société Le Roch

d'instruction a délivré une commission rogatoire internationale le 6 février 1997 afin de procéder aux auditions de Julia X... et de ses parents concernant les agissements et le rôle précis de Janine Roch

pénal, de l'article 6 du Code de procédure pénale et de l'article 3 de l'arrêt du 2 janvier 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rocher

, la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs, objectivée par IRM, la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée

Cyril Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée