[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 411 du code de procédure pénale dans sa version antérieure à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 que le prévenu

à ces conclusions d'où il se déduisait que le prévenu ne s'était pas défendu au fond devant les premiers juges et qu'en conséquence, l'exception de nullité de la citation était recevable même énoncée

dans la salle quand les jeunes filles étaient interrogées, d'autre part, en affirmant qu'un autre enseignant présent dans la salle pendant 3 heures en face du prévenu et des candidates pouvait ne pas

de la vente du bateau Capella, sans caractériser de détournement ou de dissipation imputable au prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que le défaut de restitution

Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cric Formation, société à responsabilité

Sur le pourvoi formé par la société Sud-Est assainissement service (SEAS), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Michel X..., demeurant ..., bâtiment B 5, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Sophec

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., L'Escaloubre, 13127 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

; qu'en se bornant à relever le climat de confiance existant entre les époux Z... et le prévenu et que ce dernier apparaissait aux yeux des victimes comme un adulte attentionné, protecteur et généreux

dans le bar de la prévenue au même moment que M.

dans l'exercice de la liberté d'expression ; qu'en l'espèce, les prévenues ont participé à une action militante pour protester contre l'invitation par le Président de la République de quatre-vingt chefs

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dur, domicilié ..., demeurant actuellement Km ... 01, ... 01 (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

, présent et assisté, ce qui laisse supposer que celui-ci était présent au prononcé de l'arrêt mais est contradictoire avec l'indication qu'il n'a pas été extrait de la prison où il était détenu" ;

pour le défendre, la cour d'appel ne pouvait, pour rejeter cette demande et retenir l'affaire présentée se borner à affirmer qu'un avocat avait été désigné pour assurer la défense du prévenu et que celui-ci

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M.