X..., salarié en qualité d'éducateur au Centre de préparation à la réinsertion sociale de la Chapelle-Saint-Mesmin, géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP),

marchandises ayant été endommagées accidentellement les sociétés Covea Fleet, GAN Groupama transport et Generali assurances IARD, après indemnisation de la victime, ont fait assigner les sociétés marocaines Medlines

X..., salarié de la société Mermier, qui utilisait depuis 1993 une rectifieuse lubrifiée par une huile hydrosoluble diluée à 5 %, a effectué le 8 septembre 1999 une déclaration de maladie professionnelle

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-15.709 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [V]-Thomas-Maréchal-Melin

, Villeneuve-la-Garenne), petit Sud-Ouest (Massy), grand Nord-Ouest (Cergy, Domont, Magnanville, Pontoise), grand Sud-Ouest (Carrières-sous-Poissy, Montigny-le-Bretonneux), petit Nord-Est (Le Blanc-Mesnil

X... étant désigné en qualité de liquidateur, le trésorier principal de Mesnil-Esnard (le trésorier) a demandé, le 26 juin 1997, l'admission définitive d'une créance déclarée à titre provisionnel d'un

Cyril A..., demeurant ..., 3 / Mlle Ese C..., demeurant 6, Square des Déportés, 45380 La Chapelle Saint-Mesmin, 4 / M.

P... et Mlle E... « dès leurs prises de fonctions » mi-2010, l'avaient harcelée et que des « mesquineries et agressions…répétées sur des mois ont généré une dégradation de mes conditions de travail alors

Van Hill, demeurant ... à Saint-Hilaire (Loiret), Saint-Mesnin, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme

débiteurs au profit de la Banque scandinave Tuffier, qui a ensuite changé de dénomination pour devenir la société Alter banque ; que cette banque a été absorbée, le 31 décembre 1991, par la Banque de Messine

le négoce de pièces détachées pour l'aviation commerciale et l'aviation d'affaires ; Que, le 19 octobre 1995, une déclaration d'importation de vannes a été déposée, au bureau des douanes de Blanc-Mesnil

Thierry A..., demeurant le Bois du Chat, Saint-Mesmin, 24270 Lanouaille, 4 / M. Roger Z..., demeurant ..., 5 / Mme Nicole B..., demeurant ..., 6 / M.

TEMOIGNE " ; QU'OUTRE UN ARTICLE SIGNE JEAN X..., LADITE PAGE COMPORTAIT DIVERSES ATTAQUES CONTRE LA POLITIQUE MUNICIPALE DU PARTI COMMUNISTE, AINSI QUE L'ENUMERATION, SOUS LE TITRE " LES COMMUNISTES MESSINS

et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine

Mme [T] [U] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association culturelle et sociale Agora venant aux droits de l'association Messine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine D..., épouse C..., demeurant Casas de Baixo, Messines de

Y..." à la Chapelle Saint-Mesmin, sous astreinte ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Oce Business Services à verser à M.

/ de Monsieur Rémi, Joseph E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), chez Madame A..., 1, square des Hautes Ourmes, 10°/ de Monsieur Thierry, Joseph, Robert E..., demeurant à La Chapelle Saint Mesmin