Sylvain X... a été condamné concernent l'enfant commun issu de son union avec Mme Nathalie A...

] [F], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [5], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'Association du restaurant scolaire, et les conclusions de Mme Mathieu

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. le directeur général des finances publiques, de M. le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et les conclusions de Mme Mathieu

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.. Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Il est toutefois relevé à bon droit par l'employeur que Fernand Z... au terme de ces décomptes soutient avoir travaillé : - le 8 avril 2011 , le 11 avril 2011, alors que l'agenda commun et les feuilles

un avenir prévisible, en considération notamment de l'âge et de l'état de santé des époux, de la durée du mariage, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune

/ Monsieur Henri ZZ..., 96°/ Monsieur Louis ZX..., 97°/ Monsieur Louis YV..., 98°/ Monsieur Christian ZC..., 99°/ Monsieur José ZT..., 100°/ Monsieur Antoine ZP..., 101°/ Monsieur Mathieu

Mathieu A... ; que l'utilisation du véhicule pour l'action de chasse se conçoit d'autant plus que M.

ses parents civilement responsables, Guillaume B... et ses parents civilement responsables, Francis C... et ses parents civilement responsables, Fabien D... et ses parents civilement responsables, Mathieu

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

Mathieu, - B... Maurice, - Z... Marie-Louise, épouse B..., - B...

Mathieu C..., demeurant ..., 9°/ Mlle Céline C..., demeurant ..., en leur qualité d'héritiers de Henriette C..., née Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel

S'agissant de leur patrimoine commun, Madame Y... rapporte la preuve qu'elle-même et Monsieur X... ont procédé à la vente de leur maison d'habitation commune le 30 avril 1986 pour un prix de 550. 000 francs

Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...

V..., les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Agence nationale de l'habitat, partie civile, et les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la Communauté de communes des portes

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

des fraudes, à effectuer des visites et saisies de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun