suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 24 février 1995, 15 décembre 1995 et 22 mars

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 181 FS-D Pourvoi n° Q 24-13.426 R É P U

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Interruption d'instance M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIOLLAND Guillaume, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette, Mauricette, Thérèse X..., née Y..., demeurant ... à Bois-Guillaume

Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, après relaxe de Jacqueline et Jean CONVENANT, a débouté la SCI Guillaume MARCEAU de son action

Guillaume X... a rempli une fiche confidentielle d'information sur sa situation personnelle, dans laquelle il a déclaré : être marié sous le régime de la séparation de biens et avoir deux enfants à charge

Guillaume de X..., demeurant ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1994 par le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

Guillaume Z... , ayant été domicilié [...] , (décédé le [...] ), agissant en qualité d'héritier de Chantal A... , 2°/ M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10317 F Pourvoi n° H 24-19.767

2010 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans une affaire l'opposant à : -1° / Mme Marie, Geneviève, Suzanne Y... née A..., épouse B..., domiciliée ..., -2° / Mme France, Marie, Sophie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Guilbaud de son désistement de pourvoi

de la Cour de Cassation le 29 février 2000, Me Guinard, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M.

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents

Antoine X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 329 rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Edel Banque, société en nom collectif, dont le

Z... le 21 mai 2010 sous le n° Q 10-17. 970 contre l'ordonnance du 23 mars 2010, qui succède à un précédent pourvoi introduit par lui le 18 mai 2010 sous le n° S 10-17. 742 contre cette décision, n'est

établissements LEVITAN, société anonyme dont le siège social est ... (10ème), précédemment et actuellement zone d'activités de Courtaboeuf, avenue l'Océanie, Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai