télécommunications et automatismes (STA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

personne est appréhendée en exécution du mandat d'arrêt européen ; qu'en l'espèce Zakaria X... a été interpellé le 6 juillet 2007 à Toulouse sur mandat de recherche du juge d'instruction de Clermont-Ferrand

européen ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Zakaria X... par un avocat au barreau de Clermont-Ferrand

par le ministère public de l'intégralité des dossiers des affaires évoquées et notamment de l'affaire ayant donné lieu au jugement du 10 février 1987 rendu par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 avril 2005), qu'un jugement du 11 mai 2000 a débouté M. et Mme X... de leur action en revendication de propriété et a dit que l'Etat français et la commune de Clermont-Ferrand

; qu'il devait passer son BEP en juin 2007 et ne l'a présenté et obtenu qu'en juin 2010 ; que c'est en juin 2011 qu'il a débuté son activité de maréchal-ferrant en tant qu'auto entrepreneur, après avoir

Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 3 avril 2015 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que le receveur principal des Impôts de Clermont-Ferrand indique

traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-16.828 contre le jugement rendu le 6 février 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

renouvellement d'incidents graves, lors même que les faits étaient contestés par le requérant qui, d'une part, a sérieusement mis en cause le fonctionnement de la clinique où les accouchement ont eu lieu et qui fera

catégories de salariés ou les unités de travail et donc en fonction des résultats ou des performances d'un groupe d'individus, il est loisible aux parties de prévoir que la répartition de cette masse se fera

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, n'étaient applicables en tout état de cause aux employeurs non adhérents à la FEHAP

administratif de la grille de classification de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite FEHAP

peut aller de 8 000 francs à 40 000 francs par mètre carré en infraction et d'ordonner la publication de la décision dans un journal d'audience locale et son affichage à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Après expertise, l'entreprise de ferronnerie a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses travaux.

, selon le moyen, premièrement, que, sans contester que le contrat de travail qui la liait à Mme Y... était soumis à la convention collective de la Fédération des établissements d'Assistance Privée (FEHAP