La société verse les bulletins de salaire de Catherine Y... entrée dans l'entreprise le 5 mars 2007 et de Claire Z... entrée dans l'entreprise le 2 avril 2007.

et devenue à compter du 1er février 2007 "approvisionneur conditionnement" au coefficient 170, a été provisoirement et exclusivement affectée à compter du 1er mai 2007 à des fonctions "d'expéditeur catering

Mais considérant que suivant avenant au contrat d'ouverture de crédit du 24 septembre 2010, conclu entre la BANQUE LEONARDO et la société FINANCIERE QUESA es. présence de Christian X... et de Jeanne-Catherine

prononcé sur les intérêts civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Catherine

YD..., demeurant ..., 63°/ de Mme Catherine YE..., demeurant ..., 14930 Vieux, 64°/ de Mme Sylvie YF..., demeurant ..., 65°/ de Mme Nadine YG..., demeurant ..., 66°/ de Mme Jocelyne YH...,

X... était nulle en l'absence de délégation de signature de la part du directeur de l'établissement de soins au profit du signataire de ladite décision ; qu'en limitant la mainlevée à la mesure d'hospitalisation

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Travaux d'isolation, donne acte à cette société, à la SELARL FHB, désignée en qualité d'administrateur judiciaire, et à la SELARL Catherine

Y... dont il était le supérieur hiérarchique ; qu'il a remis ces deux notes à son assistante, Mme Catherine B... à charge pour elle de les dactylographier et mettre en forme sur son ordinateur ; que, pour

John X..., domicilié [...]), contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...],

Y... dans le cadre de la responsabilité contractuelle, et, en conséquence, de les AVOIR condamnés in solidum à verser à Madame Catherine Y... diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS

écarté l'action que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3, Cour Anatole France à Reims a exercé afin de revendiquer la propriété du lot n° 16 que Mme Monique Y..., veuve X..., et Mme Catherine

Catherine, demeurant ... (16ème), 8°/ Mme Lucienne H..., demeurant ... (15ème), 9°/ Mme Josette I..., demeurant ... (10ème), 10°/ Mme J... Paula, demeurant ... (15ème), 11°/ M. K...

la société à responsabilité limitée Scenic, dont le siège est ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Catherine

publique du 28 février 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

publique du 15 novembre 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine

l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine

l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine