Il importe enfin de souligner que l'ancien employeur de Monsieur Alain X... n'avait aucune raison de soupçonner son ancien salarié de fraude.

représentée par son mandataire liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain

de cette SARL ont confié par contrats des 12 mai et 7 juillet 1989, à une société "Europe Sailing" la gestion du club de la Transat des Alizés, société dont le capital était détenu à hauteur de 51 % par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Raymond-Max, - Z... Michel, - A...

C... de la comparer sur le champ ; l'écriture est effectivement similaire, même la faute d'orthographe est reproduite par Alain X....

(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il

Alain X... auprès du procureur de la République de Toulouse et du rapport de M. E..., médecin, déposé le 31 mai 2011, selon lequel "M.

au profit de la locataire pour un prix donné sous réserve de l'obtention d'un prêt ; qu'un arrêt irrévocable du 17 octobre 2011 a prononcé la nullité du contrat du 14 mars 2000 ; que la société Alizés

Alain X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

X... ; "aux motifs que : "à raison de ses fonctions au sein du Cercle destinataire de l'envoi d'Alain X..., Jacques Y... était habilité à ouvrir ce courrier en date du 27 février 1997 ; que l'article

La mairie d'Enghien les Bains ayant reçu la déclaration d'intention d'aliéner n° 13716S le 18 novembre 2010, le délai d'exercice du droit de préemption expirait le 18 janvier 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Alain X..., demeurant ... (Yvelines), 3 / La société Alain X..., demeurant ... V à Paris (8e), exploitant l'établissement Crazy Horse Saloon et représentée par son gérant, M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui les a condamnés, la première, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt