société Puma, titulaire de diverses marques "Puma", et la société Puma France, distributrice en France des produits revêtus de ces marques, ont agi à l'encontre de la société Ohr pour contrefaçon et parasitisme

; qu'en affirmant que le parasitisme économique suppose de profiter du savoir faire et des investissements d'une entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ constitue du parasitisme

la société Davimar de l'intégralité de ses demandes en réparation dirigées contre la société Ptit Môme et Distribution Casino France au titre d'actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme

la société Christian Liaigre a fait procéder à une saisie-contrefaçon, puis assigné la société Adl en réparation de son préjudice, se prévalant d'actes constitutifs de concurrence déloyale et de parasitisme

; qu'en affirmant que le parasitisme économique suppose de profiter du savoir faire et des investissements d'une entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ constitue du parasitisme

V... pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis au préjudice de la société Champagne N... père et fils, dans les droits de laquelle elle est subrogée, à la suite d'une fusion-absorption

Y... l'a assignée en contrefaçon de droits d'auteur et de marques ainsi qu'en parasitisme ; qu'il a, en outre, demandé le transfert à son profit des marques verbales « boire et manger » et « drink & eat

X... et Y... ont fait état de pratiques qu'elle considérait être de "parasitisme" de la part de la société Optique Saint-Louis ; que par ordonnance du 24 juillet 2002, le juge des référés a rejeté la demande

de son entreprise résultant de ces recrutements ; qu'elle a, en outre, reproché à la société Brandt d'avoir contrefait un de ses modèles et d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs de parasitisme

le catalogue de leurs produits étant mis en ligne sur le site « www.[011].tm.fr » et, pour la société Polyflame Europe, sur le site « www.polyflame.com », pour pratiques commerciales trompeuses et parasitisme

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 septembre 2020) et les productions, se plaignant de faits de concurrence déloyale, de parasitisme, de détournement de clientèle et de débauchage de personnel commis

avait déposé frauduleusement la marque « [K] Fermetures », la société Huyen NB fermetures a demandé, à titre reconventionnel, le transfert à son profit et sa condamnation pour concurrence déloyale et parasitisme

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le seul fait pour un opérateur économique de se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de la notoriété acquise suffit à établir le parasitisme

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le seul fait pour un opérateur économique de se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de la notoriété acquise suffit à établir le parasitisme

condamnations prononcées à l'encontre de la société Marvale LLC au titre de l'atteinte à l'image de marque de la société Coty, au titre des actes de concurrence déloyale et au titre des actes de parasitisme

X... avaient nécessairement connaissance de l'existence du risque parasismique ; que bien qu'ayant connaissance de la situation de l'immeuble dans une commune classée en zone de sismicité et alors que

les deux fautes distinctes qu'elle visait et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ que le préjudice subi du fait d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

X... et la société Midi libre avaient commis un acte de parasitisme en reproduisant, dans l'article intitulé " Economie-Irrifrance perd 50 emplois à Paulhan ", les propos de M.