Madani X... à 7 années d'emprisonnement ferme ; " alors que la cour d'appel n'a pas spécialement motivé le choix d'une telle peine d'emprisonnement ferme, en ce qui concerne particulièrement Madani

pour outrages à agents de la force publique, les a condamnés à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le

X... sera condamnée à une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ; qu'en outre, afin de prévenir toute récidive et eu égard à la gravité des faits à l'origine de la condamnation

les dossier de défiscalisation litigieux, il convient de prononcer une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de chacun des prévenus ainsi qu'une amende de 20 000 euros, laquelle apparaît

[X] coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement avec un sursis pour une durée de dix-huit mois avec mise à l'épreuve dont le délai

D... à une peine de trente mois d'emprisonnement, alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1995 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné à

à l'épreuve, le second à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le

X... à la peine de douze mois d'emprisonnement dont neuf mois seraient assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans avec exécution provisoire ; qu'outre les obligations générales prévues

X... coupable sur le fondement des faits punis par l'article 222-39-1 du Code pénal et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 100 000 francs, outre la privation

à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende, et en ce qu'il l'a, en outre, condamné à payer 30 000 euros de dommages-intérêts à la SNCF ; "aux motifs que

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2003, qui, pour exercice de travail dissimulé, banqueroute et pour escroquerie en ce qui concerne la seule

[O] [B] et [X] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 13 juillet 2022, qui a condamné, le premier, pour travail dissimulé et blanchiment aggravé

[S] à la peine de quatre ans d'emprisonnement ; "alors que, pour condamner M.

, dont un an avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la partie civile la somme de 744 881,60 euros à titre de dommages-intérêts, dont

; que l'intéressé s'inscrit manifestement dans un choix de délinquance qu'aucune sanction judiciaire, même ferme, n'a permis de juguler ; que ces éléments démontrent de manière très concrète qu'aucune

, pour escroquerie en bande organisée et travail dissimulé, le second, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, pour escroquerie en bande organisée, et a prononcé sur les intérêts

[O] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de quatorze ans et à une peine d'amende de 30.000 euros, alors que : « 1°/ que le juge qui prononce une peine