considérée, soutiennent que Sam X... n'était que très rarement au centre et qu'elles réalisaient les séances seules, sans la moindre surveillance, les unes et les autres se formant essentiellement sur "le tas

fortement armé a bien rempli son rôle de rigidification, ce qui a permis de limiter considérablement les désordres en élévation ; qu'il précise que les fissures observées sont caractéristiques des tassements

X... a formé appel le 6 mai 1992 d'un jugement rendu au profit de la société Mannesmann Tally ; que l'intimé a conclu, le 31 août 1992, pour en demander la confirmation et présenter des demandes additionnelles

des désordres affectant un bâtiment construit pour le compte de la société Garage Thivolle, maître de l'ouvrage, qui fondait son action sur la responsabilité contractuelle, et tenant au phénomène de tassement

parkings étaient affectés par des infiltrations, que les ascenseurs étaient hors d'état de fonctionner, que la chambre des vannes avait basculé de 20 cm, que les remblais d'une hauteur de 15 cm s'étaient tassés

Jean Y..., demeurant à Tasso (Corse) Zicavo, 2°/ de M.

titre exécutoire au moyen notamment d'une action au fond, ainsi du jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 6 octobre 2006 par le tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN condamnant la société TASQ

inflammatoire et prescrit un traitement à base de cortisone ; qu'en octobre 1992, il a été hospitalisé alors qu'il souffrait d'un rhumatisme psoriasique, d'une ostéoporose cortisonée avec fractures et de tassements

judiciaire, dont les constatations ne sont pas sérieusement contredites par des éléments techniques, l'apparition des fissures et des désordres est due à une succession de gonflement du sol et de tassement

Le 25/02/2011 une IRM lombaire demandée pour « chute et douleurs » sans autres précisions, révèle des stigmates d'un ancien tassement du plateau inférieur de L1 et une fracture tassement récent de L5.

X... ressortissait de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Lot ; que parallèlement, le TASS de Nantes, directement saisi par M.

qu'il n'était pas démontré que les dalles du sous-sol, le soubassement du pignon Est et la liaison terrasse-maison étaient fissurés en août 2002 ni que l'inclinaison de la maison par l'effet de ces tassements

Y... et établi un tas de fumier contre le mur séparatif des deux propriétés ; que M. Y... a assigné M.

à tout autre règle interdisant ou différant un recours, qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 9 février 1995 et 21 septembre 2004), que la société La Taste

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Perney-Ancel, ès qualités de représentant des créanciers de la société GM 21 TASQ

A... d'une tasse et d'une soucoupe provenant du service de Catherine II de Russie ; " aux motifs que, dans son mémoire du 28 mars 2001, régulièrement déposé, la SNC X... et Y... demande à la Cour de

loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chaudronnerie industrielle Sud-Ouest (société CISO) a, en qualité de sous-traitant de la société Tas

PST), ASSUREE PAR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ET DE LA SOCIETE MONICHON DESTRIBATS, ASSUREE PAR LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE ; QU'A LA SUITE DE TASSEMENTS