son véhicule automobile à proximité de celui de la victime l'empêchant de démarrer ; que le prévenu est descendu de sa voiture (et) s'est approché de son antagoniste pour l'entretenir d'un sujet de querelle

décision ; qu'en retenant, pour ordonner la mainlevée partielle de l'opposition formée par le syndicat des copropriétaires, que ce dernier ''justifi[ait] en appel de l'imputation détaillée du paiement querellé

conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, à la fois admettre qu'il était impossible de laisser cohabiter cette salariée et ce chef de service et considérer qu'eu égard au contexte de la querelle

donner la date précise ; que ce salaire a été adressé au 5 Venelle du Temple à Limoges et que le courrier lui a été retourné, sans en apporter la preuve ; que la cour d'appel a jugé que le salaire est quérable

ainsi qu'elle y était invitée, si la société Sody n'avait pas encaissé cette somme au nom et pour le compte de six autres magasins du groupe Y... en vertu d'un mandat étranger à la cession de créance querellée

T... à l'issue d'une dispute devant leur domicile respectif, qu'il est constant que ces blessures ont entraîné leur hospitalisation en urgence, que l'existence de cette querelle a été confirmée par le

B... aselon jugement du 27 septembre 1921, jugement à l'encontre duquel a été formée la tierce opposition ayant abouti à la transaction transcrite dans l'acte querellé », la cour d'appel a dénaturé les

publics ayant déjà eu lieu pour confronter les thèses et témoignages des parties), l'avocat n'indiquant pas en plus en quoi les auditions sollicitées permettaient de remettre en cause le témoignage querellé

réduction considérable du volume des commandesau cours de l'année 1983 ; qu'ayant obtenu une autorisationtacite, la société a licencié la salariée le29 septembre 1983 avec un préavis de trois mois ; quecelle-ci

irrecevable la constitution de partie civile du centre hospitalier de Nice, en sa qualité d'employeur de Nelly X..., tout en statuant sur le préjudice de Nelly X... soumis à recours ; " aux motifs que'les

fait encore grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation intervenue sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cassation qui interviendra sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

d'une part, qu'en ne se prononçant sur les faits invoqués à l'appui de la faute grave retenue pour justifier le licenciement que d'une manière dubitative lorsqu'elle n'est pas contradictoire, l'arrêt querellé

agricoles, se trouve matérialisé par un trait intermittent rouge de 4,5 cm sur les plans de l'époque qui, ramené à l'échelle de ces plans au 1/2.000e, correspond à la longueur de 90 mètres du passage querellé

de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente, alors « qu'il faisait valoir que l'intention de nover résultait clairement du contenu des actes sous seings privés querellés

seul Ali X..., partie civile, a relevé appel de la décision du premier juge le déboutant de sa demande ; que le ministère public n'a pas interjeté appel de la décision ; que dès lors le jugement querellé

. ; - il ressort des documents versés aux débats constitués de nombreux articles de presse publiés antérieurement à l'article querellé et notamment de trois dépêches de l'AFP des 16 mars et 29 mai 2001

l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de l'ordonnance de non-lieu irrecevable car tardif ; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu querellée